Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 FEVRIER 1979 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME MODIFIE PAR L'AVENANT DU 10 MAI 2004" chez ATLANTIC INDUSTRIE (Siège)

PRIME DE PRESENTEISME

Avenant à l’accord du 19 février 1979 relatif à la prime de présentéisme modifié par l’avenant du 10 mai 2004

Entre :

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon, et représenté par XXX, Directeur d’usine,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales,

- CFDT, représentée par XXXX

- CGT, représentée par XXXXX

- FO, représentée par XXXXXX

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision de l’accord d’entreprise du 19 février 1979, relatif à la prime de présentéisme, modifié par l’avenant du 10 mai 2004 et signé entre la société ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales CGT, CFDT et FO.

La volonté de réfléchir à un nouvel avenant relatif à la prime de présentéisme a été initiée par les représentants du personnel. En effet, l’avenant de 2004 est apparu incompréhensible en raison de sa complexité et inadapté aux besoins des salariés et de l’entreprise. L’état des lieux a fait apparaitre une hausse du montant versé au titre de la prime de présentéisme alors que le présentéisme global baissait.

Ainsi, un groupe de travail, composé de salariés, d’un représentant par organisation syndicale et de représentants de la Direction a été constitué avec pour objectif de réfléchir et d’échanger sur les modifications et les améliorations à apporter à cette prime pour en faire un véritable outil de motivation et de reconnaissance des équipiers sur leur présentéisme. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises les :

• Mardi 13 juin 2017 à 12h,

• Lundi 3 juillet 2017 à 12h,

• Lundi 11 septembre 2017 à 12h,

• Mercredi 11 octobre 2017 à 12h,

• Lundi 6 novembre 2017 à 12h,

• Lundi 4 décembre 2017 à 12h.

L’ensemble des organisations syndicales a été invité à la négociation de cet avenant. Ainsi, différentes réunions de négociation ont eu lieu les :

• Jeudi 15 février 2018 à 12h,

• Vendredi 23 février 2018 à 15h,

• Vendredi 2 mars 2018 à 10h.

Cet avenant a vocation à définir les modalités de versement de la prime de présentéisme. Cette prime a pour but d’encourager le présentéisme et donc de récompenser la présence des salariés au travail par un système simple, encourageant et reconnaissant plus rapidement l’amélioration de son présentéisme tout en reconnaissant fortement les équipiers ayant un fort présentéisme durable.

La Direction a accepté une hausse de l’ordre de 15 % du budget global de présentéisme à présentéisme constant.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant viennent modifier celles de l’avenant signé le 10 mai 2004 relatives à l’octroi d’une prime de présentéisme, concernant exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.

Les nouvelles modalités de la prime de présentéisme s’appliquent en lieu et place des modalités fixées antérieurement.

2 – BENEFICIAIRES

L’attribution de cette prime concerne les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 255. Le bénéfice de cette prime est conditionné à une présence continue de douze mois dans l’entreprise.

3 – PRINCIPES ET MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME PRESENTEISME

3.1 Principe

La prime de présentéisme est composée :

• D’une prime de base déterminée en fonction du nombre de jours d’absence et de retard sur le mois calendaire,

• D’une prime de bonus déterminée en fonction du nombre d’absence et de retard quel qu’en soit la durée, sur les 6 derniers mois calendaires.

La prime de présentéisme est une prime, exprimée en euros, individuelle et mensuelle.

3.2 Modalités de calcul

La prime de présentéisme est calculée par mois calendaire et versée sur le mois calendaire suivant. Elle n’est due que si le salarié a été présent sur le mois calendaire complet précédent.

3.2.1 Modalités de calcul de la prime de base :

La prime de base est déterminée en fonction du nombre de jours d’absence et de retard sur le mois calendaire considéré. Son montant maximum est fixé à 48 euros bruts. Elle est calculée comme suit :

Nombre de jours d’absence et de retard dans le mois	0	1	2	3	4 et +
Montant de la prime de base (€)	48 €	36 €	24 €	12 €	0 €

Tous les retards ou absences sont pris en compte pour déterminer ce montant, en dehors de ceux expressément mentionnés à l’article 4.

3.2.2 Modalités de calcul de la prime de bonus :

La prime de bonus est déterminée en fonction du nombre d’absences et de retards sur les 6 derniers mois calendaires. Son montant maximum est fixé à 30 euros bruts sans pouvoir être négatif. Elle est calculée comme suit :

Nombre d’absences et de retards sur les 6 derniers mois calendaires	0	1	2	3 et +
Variation de la prime bonus (€)	+10 €	-10€	-20€	-30€

Ainsi, une absence ou un retard, quel qu’en soit la durée, entrainera une minoration de 10 € sur la prime de bonus mensuelle. Cette minoration sera appliquée sur la prime du mois suivant l’absence mais impactera la prime sur les six mois suivants calendaires.

Si aucune absence n’est constatée durant ces six mois suivants calendaires, un bonus de 10 € sera alors octroyé au salarié.

Une absence sur le mois calendaire entier entraîne une prime de bonus de zéro euro quand bien même le salarié n’aurait pas été absent au cours des six mois précédents.

La période prise en compte au titre du bonus débute à compter de la période d’éligibilité à la prime de base. Ainsi, pour un salarié embauché en CDI, il ne pourra prétendre au 1^er versement du bonus – sous réserve qu’il n’ait eu aucune absence – qu’à compter du 19^ème mois à compter de son entrée dans l’entreprise.

3.2.3 Bonus supplémentaire

Il est prévu une majoration de la prime de bonus mensuelle de 10 € bruts pour les salariés n’ayant pas eu d’absence au cours des trois dernières années. Ainsi, la prime de bonus sera d’un montant maximum de 40 € bruts mensuels, par dérogation à l’article 3.2.2.

Dans l’hypothèse où un salarié dont la prime de bonus est de 40 € bruts venait à connaître une absence, sa prime de bonus retomberait à 30 € bruts. Pour pouvoir bénéficier à nouveau de ce bonus supplémentaire de 10 € bruts, le salarié ne devra pas être absent sur les trois années suivant sa dernière absence.

3.2.3 Exemples :

• Si un salarié, dont la prime de bonus était à 30 €, a été absent une fois pour une durée de 3 jours sur le mois M et n’a connu aucun retard ou absence les six mois suivants :

Mois	M+1	M+2	M+3	M+4	M+5	M+6	M+7
Prime de base	12	48	48	48	48	48	48
Prime bonus	20	20	20	20	20	20	30
Total	32	68	68	68	68	68	78

• Si un salarié, dont la prime de bonus était à 20 €, a été absent une journée le mois M puis est arrivé en retard le mois M+2 :

Mois	M+1	M+2	M+3	M+4	M+5	M+6	M+7
Prime de base	36	48	36	48	48	48	48
Prime bonus	10	10	0	0	0	0	0
Total	46	58	36	48	48	48	48

• Si un salarié, dont la prime de bonus était de 30 €, a connu :

• 1 absence de 2 jours le mois M,

• 2 absence d’’une journée le mois M+3

• 1 absence de 10 jours le mois M+5

Mois	M+1	M+2	M+3	M+4	M+5	M+6	M+7
Prime de base	24	48	48	24	48	0	48
Prime bonus	20	20	20	0	0	0	0
Total	44	68	68	24	48	0	48

4 – INCIDENCE DES ABSENCES

Toutes les absences sont prises en compte dans le calcul de la prime de présentéisme sauf :

• Les congés payés,

• Les congés de RTT,

• Les congés conventionnels (notamment congés anciennetés, congés pour événements familiaux, etc.),

• Les repos compensateurs,

• Les congés de formation (à l’initiative de l’employeur),

• Les absences autorisées payées,

• Les heures de délégation,

• Les absences dues aux arrêts techniques,

• Les retards récupérés et inférieurs à 1 heure dans la limite de 3 par an,

• Les congés maternité et paternité,

• Les absences pour enfant malade (sur présentation d’un certificat médical),

• Les congés exceptionnels de 2 jours par an non récupérés.

5 – INCIDENCE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Dès lors que le nombre d’heures supplémentaires atteint 7 heures de travail, une majoration de 3 € bruts par tranche de 7 heures sera ajoutée à la prime de base. Seules les heures supplémentaires payées et non récupérées sont concernées par cette majoration.

6 - CAS PARTICULIERS

6.1 Les temps partiels annualisés

Le calcul de la prime de présentéisme s’effectuera en fonction de la présence réelle sur le mois des salariés en TPA. Pour les mois entiers non travaillés, ils ne pourront bénéficier de la prime de présentéisme. Pour les mois partiellement travaillés, elle sera versée au prorata du temps de présence.

Toutefois, lors de leur retour dans l’entreprise, le montant de la prime de bonus sera apprécié en fonction de leur présence sur les 6 derniers mois de travail effectif.

6.2 Les temps partiels

Le montant de la prime de présentéisme sera proratisé en fonction de leur temps de travail. Ainsi, les journées non travaillées pour cause de temps partiel ne seront pas analysées comme des absences.

Pour le calcul de la prime de présentéisme, les salariés en temps partiel thérapeutique sont assimilés à des salariés en temps partiel. Ainsi, le montant de leur prime sera proratisé par rapport à leur temps de travail.

6.3 Le cas d’un intérimaire ou CDD embauché en CDI

Si ce salarié embauché en CDI justifie d’une présence continue de 12 mois acquise lors de ses contrats précaires avant la signature de son CDI, il sera en droit de percevoir la prime de présentéisme dès son entrée en CDI, la condition des 12 mois continus étant remplie.

6.4 Les sorties en cours de mois

Le salarié dont la fin de contrat intervient en cours de mois bénéficiera de la prime de présentéisme au prorata de son temps de présence sur ce dernier mois.

7 – MODALITES DE TRANSITION

Pour le calcul de la prime de base, l’appréciation de la prime se fera sur le mois précédant la mise en place de ces nouvelles modalités,

Pour la prime de bonus, un système de transition entre les modalités actuelles et le nouveau mode de calcul a été défini comme suit :

Capital point acquis (système actuel)	Montant initial de la prime bonus
100	0 euros
120 < x > 100	10 euros
140 < x > 120	20 euros
x > 140	30 euros

Le capital point pris en compte sera celui acquis le 1^er septembre 2018.

8 – PRIME D’OBJECTIFS

Cette mesure complémentaire est fondée sur des objectifs collectifs et individuels annuels de présentéisme sur l’ensemble de l’usine. Ainsi, les modalités de calcul du présentéisme prennent en compte les motifs d’absence suivants :

- Maladie,

- Maladie professionnelle,

- Accident du travail,

- Accident de trajet.

8.1 Principe

Dès lors que les objectifs usine de présentéisme fixés seront atteints, les salariés pourront avoir droit à une prime équivalente à une journée de congé supplémentaire aux conditions suivantes :

• Un présentéisme collectif égal ou supérieur à 96% sur l’année calendaire.

Et

• Un présentéisme individuel égal ou supérieur à 96% sur l’année calendaire,

Le paiement de cette prime s’effectue sur la paie de février de l’année N+1, sous réserve de la présence du salarié, sous contrat de travail, du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N.

8.2 Modalités de calcul

Les objectifs individuel et collectif sont définis en fonction des absences mentionnées à l’article 4 du présent avenant.

Le versement de cette prime s’effectuera sur la paie du mois de février de l’année suivante.

9 – COMMISSION DE SUIVI

En vue de garantir une bonne application du présent avenant, il sera mis en place une commission de suivi, qui fonctionnera selon les modalités suivantes :

9.1 Composition

Cette commission sera composée des personnes suivantes :

• L’employeur ou son représentant, pouvant être accompagné d’un membre du service des ressources humaines,

• Le délégué syndical ou un représentant du personnel titulaire élu de l’entreprise, accompagné d’un salarié de la société,

9.2 Missions

La commission sera notamment chargée :

• De suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent avenant,

• De proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées,

• De donner une interprétation et un avis sur les difficultés qui pourraient surgir dans l’interprétation de l’avenant.

9.3 Fonctionnement

La commission se réunira une fois par an, en avril. L’année de mise en place du présent avenant, la commission se réunira au bout de six mois, soit en avril 2019.

10 – DISPOSITIONS GENERALES

10.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2018. Le premier versement de la prime calculée selon les modalités définies par le présent avenant s’effectuera sur la paye d’octobre 2018.

La partie qui entendra dénoncer l’accord devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

10.2 Dépôt

Le présent avenant est établie en 6 exemplaires :

• 4 seront remis aux parties signataires,

• 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Le présent avenant fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.

Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 19/03/2018

Pour la CFDT	Pour la CGT	Pour FO	Pour Atlantic Industrie
XXXXX	XXXX	XXXXXX	XXXXXXXX