Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 MARS 2018 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME" chez ATLANTIC INDUSTRIE (Siège)

PRIME DE PRESENTEISME

Avenant à l’avenant du 19 mars 2018 relatif à la prime de présentéisme

Entre :

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon, et représenté par Monsieur XXX, Directeur d’usine,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales,

- CFDT, représentée par XXX et XXX,

- CGT, représentée par XXX,

- FO, représentée par XXX

- UNSA, représentée par XXX.

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le cadre du contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Covid19.

Dans ce cadre, les parties ont souhaité ajuster l’impact de l’absence « Activité partielle » sur le calcul de la prime de présentéisme, en conservant le principe d’un abattement par souci d’équité par rapport aux salariés présents au travail, tout en évitant que – du fait de l’absence pour activité partielle – les salariés en activité partielle ne se voient trop pénaliser du fait de cette absence.

L’ensemble des organisations syndicales a été invité à la négociation de cet avenant.

Cet avenant a ainsi vocation à définir les modalités de l’abattement de la prime de présentéisme, pour le cas des absences justifiées par l’activité partielle.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon, concerné par le versement de cette prime ( c’est-à-dire les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 255).

Les nouvelles modalités ainsi modifiées de la prime de présentéisme s’appliquent en lieu et place des modalités fixées antérieurement.

2 –MODALITES D’ABATTEMENT DE LA PRIME PRESENTEISME POUR LE MOTIF D’ABSENCE LIEE A L’ACTIVITE PARTIELLE

Pendant la durée d’application du présent avenant, la prime de présentéisme sera calculée de la façon suivante :

1. Gel du montant de la prime bonus et bonus supplémentaire

- Le montant de la prime bonus et prime bonus supplémentaire prévues aux article 3.3.2 et 3.3.3 est gelé à son niveau déterminé à l’issue du mois de février 2020 (prime versée au mois de mars 2020).

Le montant pris en compte pour le calcul de la prime de présentéisme versées pour les mois de référence de mars à mai 2020 sera donc constant.

2. Non prise en compte de la période 1^er mars 2020 – 31 mai 2020 pour le calcul des primes bonus et prime bonus supplémentaire à compter de la période de référence de juin 2020.

Les périodes de prise en compte des absences prévues aux articles 3.3.2 (6 mois) et 3.3.3 ( 3 ans) pour la détermination du montant des primes bonus et bonus exceptionnel, ne tiendront pas compte de la période 1^er mars 2020 – 31 mai 2020, qui sera donc neutralisée.

3. Détermination du montant de la prime de présentéisme mensuelle, prise en l’ensemble de ses composantes ( Prime de base+bonus+bonus supplémentaire).

Le montant ci-dessus déterminé de la prime bonus+prime bonus supplémentaire, sera ajouté à une prime de base d’une valeur de 48€ bruts (au prorata de la quotité de travail).

Ce montant de référence sera ensuite abattu en tenant compte des heures travaillées au cours du mois (incluant les heures non travaillées mais assimilées à de la présence en application de l’article 4 de l’accord initial).

Exemple :

48€ de prime de base+ 30€ de prime de bonus + 0€ bonus supplémentaire = 78 euros

78€ / 162.5 h = 0.48€ par heure

Si le salarié a réalisé 3 semaines de travail : 37.50 x 3 x 0.48 = 54 euros

3 – DISPOSITIONS GENERALES

3.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entre en vigueur à compter du 1^er mars 2020, et portera effet jusqu’au 31 mai 2020 (c’est-à-dire il concerne les primes versées sur les paies de Avril, Mai et Juin 2020).

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

3.2 Dépôt

Le présent avenant est établie en 6 exemplaires :

• 5 seront remis aux parties signataires,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Le présent avenant sera déposé sous la forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.

Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 16/04/2020