Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE SAMEDI" chez ATLANTIC INDUSTRIE (Siège)

PRIME EXCEPTIONNELLE DE SAMEDI

Entre

ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXXX, Directeur d’usine,

d'une part,

et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :

• le syndicat CFDT, représenté par XXXXX et XXXXX

• le syndicat CGT, représenté par XXXXXX et XXXXXX,

• le syndicat UNSA, représenté XXXXX et XXXXXX

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

1 – DISPOSITIONS :

A compter du 1^er avril 2023, la prime exceptionnelle du samedi, d’un montant 2023 de 32,53 euros à ce jour, sera versée dès le 1^er samedi travaillé en HS (hors modulation) et ce pour l’ensemble des salariés, cadres comme non-cadres. Pour le personnel en forfait-jours, le montant sera de 50 % en cas de demi-journée de présence.

5 – DISPOSITIONS GENERALES

5.1 Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1^er avril 2023.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

5.2 Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires.

Il fera également l’objet d’un dépôt informatique et sera communiqué au greffe du secrétariat du Conseil des prud’hommes compétent, par l’employeur.

Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 28 mars 2023

Pour ATLANTIC Industrie

X

Signé

Pour les syndicats salariés :

CFDT UNSA

Signé Signé