Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2019" chez PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

(HORS CADRES)

Entre les soussignés,

La société AGRATI La Bridoire SARL

Représentée par , Directeur de site et , Responsable Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par le délégué dont le nom suit, dûment mandaté pour signer le présent accord :

CFTC, , délégué syndicale

CGT, , délégué syndical

D’autre part,

En application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, une négociation en date du 07 février 2018 entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise a eue lieue.

S’en sont suivies plusieurs réunions au préalable desquelles les organisations syndicales ont déposées leurs revendications :

Article 1 – Revendications

Propositions CFTC :

• Augmentation générale au 1^er janvier 2019 à 2.2%

• 0.5% d’augmentation individuelle avec un talon à 25 euros

• Prime exceptionnelle de 1000 euros

• Augmentation de 10 euros pour les primes de démarrage OF et autres primes

• Prime d’objectif : +10%

• Le passage de la prime vacance de 150 à 200 euros

• Prime exceptionnelle pour le personnel TTH/TS : 200 euros

• Majoration des jours fériés pour équipes de suppléances

• Prime de panier ou Tickets restaurant

• Prime KLAXIT

Propositions CGT :

• Augmentation générale au 1^er janvier 2019 : +70 euros

• Augmentation individuelle : 30 euros

• Prime exceptionnelle de 1000 euros

• Augmentation de 10 euros pour les primes de démarrage OF et autres primes

• Le passage de la prime vacance de 150 à 200 euros

• Prime exceptionnelle pour le personnel TTH/TS : 200 euros

• Majoration des jours fériés pour équipes de suppléances

• Prime de nuit (majoration de nuit) : +1%

Au terme des réunions en date des 22 janvier, 31 janvier et 7 février 2019, la Direction d’Agrati La Bridoire et les organisations syndicales ont aboutis à la conclusion du présent accord.

PREAMBULE

Conformément aux usages pratiqués chez AGRATI LA BRIDOIRE SARL le présent accord ne traite que du personnel non cadre ; Le personnel cadre étant régi par des mesures unilatérales et des augmentations individuelles.

Article 2 – Mesures salariales

Après discussions et concessions réciproques, les parties se sont rapprochées et sont tombées d’accord sur les modalités suivantes :

• Une augmentation générale de 1.7% effective au 1^er janvier 2019

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.2% avec un talon à 25 au 1^er avril 2019

• Une prime d’objectif pour techniciens et agents de maîtrises revalorisée à 1,7%

• Une revalorisation des paniers de jours et de nuits : + 20 centimes par panier par jour au 1^er janvier 2019

Article 3 - Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 exemplaire papier et une copie électronique à destination de la DIRECCTE de Chambéry 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Les réunions de négociation des 22 janvier, 31 janvier et 7 février 2019 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-8 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal d’accord marque le terme de cette obligation annuelle de négocier qui est donc considérée comme close pour l’exercice 2019.

A La Bridoire, le 07 février 2019

Pour la Direction,

Pour la CFTC,

Pour la CGT,