Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2019 ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT" chez CALDEO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2018

RELATIF AUX REMUNERATIONS 2019

Entre les soussignées :

La Société :

La Société CALDEO dont le siège social est situé au 27 avenue Ampère – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par XXX agissant en qualité de Président,

d’une part ,

Et les Organisations Syndicales :

• CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,  

• CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE – CGC) représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,  

d’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de la société CALDEO.

Au terme des réunions en date des 6 et 20 décembre 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Augmentation générale des salaires

Il est décidé les augmentations suivantes :

• Les salaires du personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise seront revalorisés de 1,8 % au 1^er Janvier 2019.

• Pour le personnel Cadre, il n’y a pas d’augmentation générale.

Article 2 : Augmentations individuelles des salaires

La société CALDEO entend consacrer une enveloppe de :

• 0,3 % pour le personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise à effet du 1^er janvier 2019.

• 2,1 % pour le personnel Cadre à effet du 1^er Janvier 2019.

L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires brutes de base annuels des salariés en activité au 31 décembre 2018, hors primes et heures supplémentaires.

Dans cette enveloppe, la société CALDEO entend consacrer 0,2% de la masse salariale brute de base annuelle (hors primes et heures supplémentaires) de chaque catégorie, afin de réduire les éventuelles différences de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les augmentations individuelles versées en février s’appliqueront rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Article 3 : Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 1.000 euros sera versée en janvier 2019 à tous les salariés inscrits aux effectifs de la société CALDEO au 31 décembre 2018. Cette prime sera calculée au prorata du temps de travail et du temps de présence sur l’année 2018.

Cette mesure, qui revêt un caractère exceptionnel et qui est donc non récurrente, est prise dans le contexte national de relance du pouvoir d’achat.

Article 4 : Télétravail

La Direction s’engage à examiner en 2019 les moyens techniques permettant de favoriser le télétravail des collaborateurs de la société CALDEO.

Article 5 : Négociations conduites en 2019

La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo, dans l’hypothèse de la promulgation d’une nouvelle loi sur le sujet.

Article 6 : Dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) d’Orléans et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord fera l’objet d’une information conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait en 5 exemplaires à Saint Jean de Braye,

Le 20 décembre 2018

Pour la Direction CALDEO Pour les Organisations Syndicales

XXX XXX - CFDT

XXX – CFE-CGC