Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIF AUX REMUNERATIONS 2020" chez CALDEO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2019

RELATIF AUX REMUNERATIONS 2020

Entre les soussignées :

La Société :

La Société CALDEO dont le siège social est situé au 27 avenue Ampère – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par XXX agissant en qualité de Président,

d’une part ,

Et les Organisations Syndicales :

• CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,  

• CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE – CGC) représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,  

• CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de la société CALDEO.

Au terme des réunions en date des 4 et 20 décembre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Augmentation générale des salaires

Il est décidé les augmentations suivantes :

• Les salaires du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise seront revalorisés de 1,5 % au 1^er Janvier 2020.

• Pour le personnel Cadre, il n’y a pas d’augmentation générale.

Article 2 : Augmentations individuelles des salaires

La société CALDEO entend consacrer une enveloppe de :

• 0,3 % pour le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise à effet du 1^er janvier 2020.

• 1,8 % pour le personnel Cadre à effet du 1^er Janvier 2020.

L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts de base annuels des salariés en activité au 31 décembre 2019, hors primes et heures supplémentaires.

Dans cette enveloppe, la société CALDEO entend consacrer 0,2% de la masse salariale brute de base annuelle (hors primes et heures supplémentaires) de chaque catégorie, afin de réduire les éventuelles différences de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les augmentations individuelles versées en février s’appliqueront rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) d’Orléans et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord fera l’objet d’une information conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait en 5 exemplaires à Nanterre, le 20 décembre 2019

Pour la Direction CALDEO Pour les Organisations Syndicales

XXX XXX - CFDT

XXX – CFE-CGC

XXX – CGT