Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR L’OATT" chez INTERFORUM
Cet avenant signé entre la direction de INTERFORUM et le syndicat CGT-FO le 2020-10-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T09120005572
Date de signature : 2020-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : INTERFORUM
Etablissement : 61203907300376
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM MALESHERBES (2021-11-26)
Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement sur l'OATT au sein de l'établissement Interforum Tigery (2022-12-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-12
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR L’OATT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM BALLAINVILLIERS
Suite à différentes réunions qui se sont tenues le 21 septembre et les 05 et 12 octobre 2020, le présent avenant a pour objet la révision du montant de la prime de panier de jour.
Le présent avenant, tout comme l’accord collectif conclu le 15 novembre 2016, est applicable à l’ensemble du personnel de l’établissement.
Objet du présent avenant
La modification porte donc sur le montant de la prime de panier de jour inscrite dans l’accord initial.
Cette prime sera désormais d’un montant de 5,50€ (cinq euros et 50 centimes) nets par jour travaillé avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la journée.
L’ensemble des autres dispositions et clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Modalités d’application du présent avenant
L’augmentation de la prime panier de jour prend effet à la date de signature du présent avenant.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux. Il fera l’objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de la Direccte, du Conseil des Prud’hommes et du personnel.
Fait à Ballainvilliers, le 12 octobre 2020, en cinq exemplaires originaux.
Pour l’Etablissement
XXX, Directrice des Ressources Humaines
XXX, Délégué Syndical de site
Pour le SNPEP-FO
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