NEGOCIATION ANNUELLE 2018

ACCORD COLLECTIF

Préambule

Lors des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 5 et 13 février 2018, les points suivants ont été abordés :

• Salaires

• Durée et organisation du travail

• Epargne salariale

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

• Lutte contre les discriminations

• Prévoyance / Frais de Santé

• Exercice du droit d’expression des salariés

• Egalité professionnelle et articulation entre vie personnelle et vie professionnelle / Qualité de vie au travail / Droit à la déconnexion

L’accord ci-dessous est intervenu entre la société LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS et les organisations syndicales. Cet accord comprend des mesures relatives à la rémunération ainsi qu’à la durée et l’organisation du travail.

1. Augmentation des salaires

1. Personnel ouvrier, employé et article 36

Incidence de l’augmentation de la prime d’ancienneté 0,10 %

Février 2018 Augmentation générale 1,00 %

Avril 2018 Budget des augmentations individuelles 1,40 %

L’ensemble des augmentations individuelles seront réalisées au 1^er avril 2018.

L’augmentation générale se fera au 1^er février 2018.

2. Personnel cadre et assimilé (article 4bis)

L’ensemble des augmentations individuelles seront réalisées au 1^er avril 2018.

2. Augmentation des primes

Prime de vacances augmentée à 1420 €

(Versement en mai 2018)

Prime de régularité mensuelle augmentée à 89 €

(Effet au 1^er avril 2018)

Prime de régularité bloquée (3 x par an) augmentée à 157 €

(À partir de la paie de juin 2018)

3. Prime de transport

La prime de transport 2018 restera au même niveau que 2017.

4. Prévoyance

Dans une démarche d’amélioration constante de la qualité des prestations perçues par ses salariés, la société Liebherr-Components Colmar SAS va demander une nouvelle offre prévoyance à deux autres organismes. La volonté des parties signataires est d’uniformiser les prestations à coût équivalent, et ce quelle que soit la catégorie du salarié.

5. Durée et organisation du travail

   1. Décompte des heures des employés

Suite à la proposition des partenaires sociaux, la Direction a accepté d’augmenter le plafond mensuel du solde reporté à 15 heures au lieu de 10 heures. Cette modification est applicable à compter du 1^er avril 2018 et pour une durée d’un an.

2. Pause facultative pour l’horaire variable

Les parties signataires ont décidé d’un commun accord de reconduire pour une année la pause facultative de 20 minutes (matin/après-midi) pour l’horaire variable.

3. Télétravail

L’accord expérimental arrivant à échéance en juillet 2018, des négociations seront de nouveau ouvertes sur ce sujet.

4. Astreinte

Des discussions seront engagées avec les partenaires sociaux au courant de l’année 2018.

6. Egalité professionnelle et articulation entre vie personnelle et vie professionnelle et qualité de vie au travail

La négociation d’un accord triennal aura lieu en 2018.

7. Epargne salariale

Des négociations relatives à la conclusion d’un accord Plan d’Epargne Entreprise et d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif seront engagées au 2^nd semestre 2018.

8. Budget des Activités Sociales et Culturelles de la Délégation Unique du Personnel (DUP)

Suite à la demande des partenaires sociaux et pour subvenir à un besoin temporaire, la Direction a accepté de verser un supplément exceptionnel de 30 000€ au budget des Activités Sociales et Culturelles de la DUP, au seul titre de l’année 2018.

9. Politique de voyage

Il a été convenu que les indemnités de frais de repas ne seraient pas revues à la baisse en 2018.

10. Publicité de l’accord

Le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Il sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar.

Fait à Colmar, le 19/02/2018

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

C.F.E. – C.G.C.

F.O.