Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TAS - NEOTEC SARL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TAS - NEOTEC SARL et les représentants des salariés le 2022-03-30 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08822002985
Date de signature : 2022-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : NEOTEC SARL
Etablissement : 39433184700068 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-30
NEOTEC FRANCE SA
9 Route du Ménil
LE THILLOT
Le 30 MARS 2022
Destinataires :
PROCES VERBAL D'ACCORD
DES NAO 2022
DU MERCREDI 30 MARS 2022 A 10H30
PRESIDENT DU CE :
Directeur de site :
Collège ouvriers et employés Titulaires :
Représentant syndical :
ORDRE DU JOUR :
Proposition de la direction.
Augmentation générale de 1,2% repartie à égalité pour les 33 salariés. Prime Macron 500€ /personne.
Dates de l'application de l'accord. Début 01/01/2022
Fin 31/12/2022 3-Signataires
Directeur de site.
Représentant du personnel.
Délégué syndical
4-Suite à cette proposition et après consultations des salariés, les représentants du personnel délégué syndical acceptent les propositions de la direction et signe l'accord pour les NAO 2022.
Direction de Site
Représentant du personnel
Le Secrétaire
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