ENTRE

La société VOYAGES LEFORT, dont le siège social est situé …………….., représentée par …………… ;

D’une part,

ET

………………, représentant l’organisation syndicale CFDT qui lui a donné expressément mandat pour conclure en son nom le présent accord.

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

…………….

OBJET

La « Prime ……….. » est une bonification accordée à l’ensemble du personnel roulant de l’entreprise ………... Cette avantage est un complément de rémunération visant à améliorer la compétitivité de l’entreprise par le respect d’un certain nombre de critères essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise et de sa mission de service auprès de la clientèle.

Cette bonification vient se substituer à la prime de non accrochage du précédent accord d’entreprise.

DÉFINITION

Modalités d’attribution

L’ensemble des ………… présents dans l’entreprise peut prétendre à la bonification fixée par les critères d’attribution de la prime ............... Ces derniers sont répartis en deux catégories distinctes :

• Catégorie n° 1 : ………. en contrat de travail ……….

• Catégorie n° 2 : ……….. en contrat de travail …………

N’entre pas dans le champ d’application de la prime .............. :

• Toute personne ayant un contrat de travail d’une durée inférieures à ………

• Les conducteurs vacataires

Cas particuliers :

Les conducteurs victimes de restriction suite à un avis médical, pourront prétendre aux bonifications pour lesquels ils sont aptes à remplir l’ensemble des critères d’attributions.

Le versement de la prime .............. est neutralisé pour les Conducteurs en .............., sur les mois de Juillet et Août. En cas d’avenant à leur contrat de travail sur cette période pour une activité régulière, la prime sera versée au prorata temporis si le nombre de jours travaillés est supérieur à 10 jours.

Critères d’attribution

Pour bénéficier de la Prime .............., les critères suivants devront être respectés :

1. Absence d’Incident ou d’accident avec un v.............. de l’entreprise

2. Entretien et propreté des v..............s de l’entreprise

3. Respect des procédures internes

Pondération de la Prime ..............

La bonification liée aux critères .............. est pondérée de la manière suivante :

• Absence d’Incident ou d’accident avec un v.............. de l’entreprise : ……..

• Entretien et propreté des v..............s de l’entreprise : ……….

• Respect des procédures internes : …………

Montant de la Prime ..............

Le montant de la prime .............. est fixé en fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur :

• 1^ère catégorie = ……….. brut mensuel

• 2^ème catégorie = ……… brut mensuel

Période de versement

La prime .............. est versée trimestriellement pour l’ensemble des conducteurs.

………………….

DEFINITION DES CRITERES D’ATTRIBUTION 

Incident ou accident avec un v.............. de l’entreprise

Accident …………. ;

Un accident ………… se défini par tout accrochage avec un v.............. de l’entreprise sans mise en …………..

Si le montant des réparations est inférieur à .............., la part correspondante de la prime .............. au cours duquel l’entreprise a eu connaissance de l’accident, ………...

Si le montant des réparations est supérieur à .............., la part correspondante de la prime .............. au cours duquel l’entreprise a eu connaissance de l’accident, ………...

Si le montant des réparations est supérieur à .............., la part correspondante de la prime .............. au cours duquel l’entreprise a eu connaissance de l’accident, …………..

Accident …………. ……….

Un accident ………. se défini par tout accrochage avec un v.............. de l’entreprise ………….e.

Le montant des réparations est inférieur à .............., la part correspondante de la prime .............. au cours duquel l’entreprise a eu connaissance de l’accident, ………...

Le montant des réparations est supérieur à .............., la part correspondante de la prime .............. au cours duquel l’entreprise a eu connaissance de l’accident, ………… ;.

Le montant des réparations est supérieur ………., et/ou ……….., la part correspondante de la prime .............. au cours duquel l’entreprise a eu connaissance de l’accident, …………..

Entretien et propreté des v..............s de l’entreprise

Entretien …..

La notion “d’entretien ………“ regroupe toutes les procédures liées à la bonne utilisation du v.............., les vérifications mécaniques d’usage diverses avant et après un transport tel que défini dans le règlement intérieur et le contrat de travail. Des contrôles terrain auront lieu à tout moment. Si l’un des points de la procédure n’est pas respecté, la part correspondante de la prime .............. du mois du contrôle ...............

Propreté du v..............

La notion de “propreté du v..............“ regroupe toutes les procédures liées au nettoyage, Entretien journalier et hebdomadaire des v..............s. Des contrôles terrain auront lieu à tout moment. Si plus de …. critères de la fiche de contrôle ne sont pas respectés (sauf cas exceptionnel), la part correspondante de la prime .............. du mois du contrôle ...............

Dans le cas d’un signalement ou d’une constatation de la non-conformité de l’état de propreté d’un v.............., la part correspondante de la prime .............. du mois .............. pour les 2 derniers utilisateurs.

Un nombre supérieur à ….. critères de la fiche de contrôle n’est pas respecté, la part correspondante de la prime .............. au cours duquel le contrôle a été effectué, ...............

L’absence de nettoyage d’un .............. à chaque ………, entrainera ……., pour le dernier utilisateur, de la part correspondante de la prime .............. ………...

Respect des procédures internes

Si l’une des procédures décrites dans le règlement intérieur de l’entreprise et/ou du contrat de travail ne sont pas respectées, la part correspondante de la prime

Sanction disciplinaire

Le non-respect d’une procédure suivi d’une sanction disciplinaire, entrainera la non-acquisition de l’intégralité de la prime .............. .

…………