Accord d'entreprise "Avenant 1 accord mise en place PPV 2022" chez KNAUF FIBRE (Siège)

Avenant à l’accord de mise en place de la prime de partage de la valeur du 10 novembre 2022

Entre 

La société xxxxxxxxxxxxxxxx, au capital de xxxxxxxxxxxxxxxx €, numéro SIREN : xxxxxxxxxxxxxxxx, code NAF : xxxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège est situé xxxxxxxxxxxxxxxx, représenté par Mr xxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,

Dénommée ci-après l’entreprise

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CGT, représentée par Mr xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant.

Article 1 - Préambule

Dans le cadre du contexte actuel d’inflation, la direction a souhaité soutenir ses salariés en mettant en place une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2022 et en 2023 par un accord du 10 novembre 2022.

Compte tenu de la somme d’évènements auxquels Knauf et ses salariés ont dû faire face pendant cette année 2022, le groupe xxxxxxxxxxxxxxxx a souhaité assurer à l’ensemble de nos équipes le bénéfice d’une prime exceptionnelle pour l’année 2022.

Le groupe tient à souligner par cette prime les efforts spécifiques réalisés par les équipes dans le cadre de la situation COVID, mais également suite à la cyberattaque que nous avons subie et au contexte inflationniste qui nous touche tous.

Cet avenant a donc pour objet de réviser l’article 2 de l’accord PPV afin d’augmenter le montant de la PPV 2022 et d’en étendre le bénéfice aux salariés identifiés dans l’article 2 du présent avenant.

Toutes les autres dispositions de l’accord du 10 novembre 2022, et notamment celles relatives à la PPV 2023 restent inchangées.

Article 2 - PPV pour l’exercice 2022

Le présent article annule et remplace les dispositions de l’article 2 de l’accord PPV du 10 novembre 2022.

2.1 - Salariés bénéficiaires

La prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date du versement de la PPV fixée à l'article 2.3, soit au 31 décembre 2022.

2.2 - Montant de la prime

Le montant de la PPV 2022 est de 400 € brut. Ce montant sera modulé pour les salariés qui en sont bénéficiaires selon les modalités suivantes :

1. Durée de présence effective

Pour les salariés à temps plein qui auront été effectivement présents dans l’entreprise tout au long des 12 derniers mois précédant le versement de la prime, le montant de la PPV obtenu après application du critère de modulation lié à la durée du travail n’est pas impacté.

Ainsi, les salariés qui n’ont pas été effectivement présents dans l’entreprise tout au long des 12 derniers mois précédant le versement de la prime, notamment ceux embauchés en cours d’année de référence, ou absents une partie de l’année percevront une prime d’un montant proportionnel à la durée de leur présence.

La durée de présence effective s’entend des périodes de travail effectif auxquelles s'ajoutent les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme telles (congés payés, exercice de mandats de représentation du personnel, exercice des fonctions de conseillers prud'homme…).

En outre, les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective.

Sont donc visés par cette assimilation à de la présence effective pour le calcul du montant de cette prime :

• les congés de maternité visés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28,

• les congés de paternité et d'accueil de l'enfant visés aux articles L. 1225-35 à L. 1225-36,

• les congés d'adoption visés aux articles L.1225-37 à L.1225-46-1,

• les congés parentaux d’éducation visés aux articles L.1225-47 à L.1225-59,

• les congés pour maladie d'un enfant : congé pour enfant malade, congé de présence parentale (art. L.1225-61 et art. L.1225-62 à L.1225-65) et absence au titre d’un don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (art. L. 1225-65-1 à L.1225-65-2).

En conséquence, toute autre période d’absence au cours de l’année considérée est déduite du temps de travail effectif pour la détermination de la durée de présence.

Si, durant cette période, le bénéficiaire s'est absenté pour un autre motif que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion, à partir du 11^e jour d’absence.

2. Durée de travail

Les montants visés ci-avant sont fixés pour des salariés travaillant à temps plein. Le montant de la prime est réduit à due proportion de la durée de travail prévue au contrat à la date du versement pour les salariés travaillant à temps partiel.

2.3 - Versement de la prime

La PPV 2022 sera versée le 31 décembre 2022.

Le paiement de cette prime sera porté sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2022.

Article 3 - Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial. A l’issue de cette période, il cesse de plein droit.

Article 4 - Révision de l'accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Article 5 - Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de xxxxxxxxxxxxxxxx).

Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Un exemplaire sera également remis au Comité social et économique.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à xxxxxxxxxxxxxxxx, le 14 Décembre 2022,

Pour la société Pour le syndicat CGT

xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx