Accord d'entreprise "PRIME A L'EFFORT VENDANGES POUR LES CADRES" chez VINOVALIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VINOVALIE et le syndicat CFDT le 2019-06-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08119000592
Date de signature : 2019-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : VINOVALIE
Etablissement : 49118219200113 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) PRIME PANIER OU PLATEAU REPAS SI TRAVAIL CONTINU (2018-07-18) PRIME PANIER TRAVAIL CONTINU (2019-06-05)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-05

ACCORD D’ENTREPRISE VINOVALIE

OBJET : PRIME A L’EFFORT VENDANGES POUR LES CADRES - RECOLTE 2019

La prime à l’effort vendanges sera distribuée aux salariés Cadres en CDI ayant un surcroit de travail pendant les vendanges.

Pour tenir les contraintes liées à leurs responsabilités, la direction décide d’allouer une prime d’un mois de salaire si la récolte est supérieure à 80 % d’une récolte normale sur une base de 63 hl / hectare de production pour le Tarn et Fronton et 55 hl /hectare de production pour le Lot.

Cette prime sera calculée de la manière suivante :

  • Entre 80 % et 100 % d’une récolte normale : 100 % d’un mois de salaire

  • Entre 60 et 79 % d’une récolte normale : 85 % d’un mois de salaire

  • Entre 50 % et 69 % d’une récolte normale : 70 % d’un mois de salaire

  • En dessous de 50 % : pas de prime

La liste des cadres concernés sera transmise tous les ans au service RH par les responsables de site.

Durée de l’accord :

Cet accord est à durée indéterminé.

Fait à Saint-Sulpice le 5 juin 2019

Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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