Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DE BRIOGEL" chez BRIO'GEL (Siège)

ACCORD RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES BRIOGEL

Entre les soussignés :

La société Brio’Gel dont le siège social est situé ZA des Grands Moulins à St Georges de Montaigu (85600) représentée par , agissant en qualité de Président

ci-après dénommée l’« entreprise »

d'une part,

ET

Les organisations syndicales de salariés qui ont fait preuve de leur représentativité dans le champ d'application de l'accord à savoir :

F.O.,

C.F.D.T.,

d'autre part,

Il a été conclu le présent accord pour le versement d’une prime exceptionnelle au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet l’octroi d’une prime exceptionnelle aux salariés en contrepartie de leur implication dans l’atteinte des objectifs de production et de productivité fixés dans un contexte très tendu notamment par des difficultés majeurs de recrutement en production.

ARTICLE 2 – MODE DE CALCUL

L’enveloppe à répartir a été fixée à 85 000 € brut.

Les cadres et agents de maîtrise bénéficiant par ailleurs d’une prime sur objectif, il a été décidé de leur verser un montant forfaitaire de 300 € pour les cadres et 450 € pour les agents de maîtrise et d’augmenter la part destinée aux employés et ouvriers.

Le reste à distribuer sera versé, aux employés et ouvriers, au prorata de leur temps de travail et en fonction de la durée de leur présence. Une minoration de la prime ou une décôte sera appliquée selon des paliers d’absence  sur la période du 1^er mars 2017 au 28 février 2018 :

• 1 à 5 jours d’absence : décôte de 5%

• 7 à 30 jours d’absence : décôte de 20%

• 1 à 3 mois : décote de 35%

• Au delà de 3 mois : décôte de 40%

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE BENEFICE DE LA PRIME

Les parties ont entendu appliquer le bénéfice de cette prime à l’ensemble des salariés en CDI présents à la date du 28/02/18 et inscrits à l’effectif à la date de versement de la prime soit le 31 mai 2018.

ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA PRIME

La prime sera versée en une seule fois sur la paie de mai à échéance du 5 juin 2018.

Il est rappelé que cette prime exceptionnelle ne constitue pas un élément du salaire de base. En conséquence, elle est exclue de l’assiette de calcul de toutes majorations ou primes conventionnelles ou légales versées au salarié.

ARTICLE 5 – DUREE ET DATE D’EFFET

Le présent accord prendra effet à compter de son dépôt à la DIRECCTE .

Il est conclu pour une durée 6 mois et cessera de plein droit à l’échéance de ce terme.

ARTICLE 6 – FORMALITES LEGALES

Dès sa conclusion, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du lieu où il a été conclu, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Fait à St Georges de Montaigu , le 17 mai 2018

En 5 exemplaires

Pour Brio’Gel

Président

Pour les organisations syndicales

FO

CFDT