Accord d'entreprise "Accord prime de cooptation" chez A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE (Siège)

ACCORD PRIME DE COOPTATION

ENTRE :

L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (68060) 75 Allée Gluck, Ci-après dénommée APAMAD

Représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET

La déléguée syndicale SUD,

La déléguée syndicale CFTC,

La déléguée syndicale CGT,

Le délégué syndical CFE-CGC,

D’autre part,

Les délégations syndicales et la Direction s’accordent sur le constat de grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté APAMAD et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.

Cet accord a pour objet d’optimiser le recrutement du personnel d’intervention en prévoyant une prime de cooptation aux salariés d’APAMAD qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension, sous réserve de remplir un certain nombre de critères.

Article 1. Durée – Révision :

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2020 pour prendre fin le 31/12/2020. Il cessera à son terme de produire ses effets.

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APAMAD ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de réviser cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.

Article 2. Champs d’application :

Définition = la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel pour un poste.

Tout salarié non cadre d’APAMAD peut présenter (coopter) un candidat aux postes suivants :

• aide à domicile (AD)

• auxiliaire de vie sociale (AVS)

• aide soignante (AS)

• porteurs de repas

La prime s’applique à tous les postes, listés ci-dessus, sur l’ensemble du département du Haut-Rhin et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum.

Article 3. Montant de la prime de cooptation :

Sous réserve de la validation de la candidature par le pôle recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 100 euros bruts sera versée au coopteur.

Article 4. Versement de la prime :

La prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :

• 50€ seront versés après validation de la période d’essai du salarié coopté 

• 50€ seront versés 4 mois après la fin de la période d’essai du salarié coopté.

Le coopteur doit être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.

Article 5. Publicité de l’accord :

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Fait à Mulhouse le 14/01/2020

Le Directeur Général :

Pour la CFE-CGC Pour la CFTC

Le délégué syndical La déléguée syndicale

Pour la CGT Pour SUD

La déléguée syndicale La déléguée syndicale