Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NAO 2019" chez TRANSPORTS CHOLETAIS (Siège)

Cholet

Le 15 mars 2019

1. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre les soussignés :

L’UES Transport, constituée des sociétés Transports Choletais, Frigo Trans Normandie et PVL Transports, représentée par ;

Et l’Organisation syndicale :

• C.F.D.T. représentée par

Il est établi le présent protocole d’accord, suite aux négociations intervenues en 2019 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Préambule :

En application des dispositions du livre II du Code du Travail ( Chap. II  -  art L. 2242.1 et suivants), l’entreprise a engagé au titre de l’année 2019, la Négociation Annuelle portant :

• sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes, en matière de salaire, d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle, ainsi que sur les mesures permettant d’y contribuer,

• sur les salaires effectifs,

• sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.

La présente négociation prend en compte les dispositions légales, conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur.

Lors des réunions de négociations qui se sont tenues le 22 novembre 2018 et le 15 mars 2019, les parties ont pu évoquer l’ensemble des aspects relevant de cette négociation, et convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :

Article 1 – Egalité professionnelle hommes/femmes

La discussion sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise a bien été ouverte à l’occasion de ces négociations, conformément à son ordre du jour et à l’Article L.2246-6 du Code du Travail.

L’organisation syndicale a pu disposer d’informations nécessaires à la connaissance des différentes situations.

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein de l’entreprise.

Les parties sont également informées qu’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été conclu le 29/03/2017 au sein du groupe TERRENA et que les conclusions de l’accord conduisent à un plan d’action commun.

Article 2 – Augmentation générale

a/ Les salaires mensuels des personnels relevant des catégories Ouvriers, Employés, seront revalorisés de : 0.8% au 01/01/2019 et 0.4% au 01/05/2019

b/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Agents de Maîtrise seront revalorisés de : 0.8% au 01/01/2019 et 0.2% au 01/05/2019.

c/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Cadre seront revalorisés de : 0.8% au 01/01/2019 et 0.1% au 01/05/2019.

Article 3 – Prime de vacances

La prime de vacances est portée à 570 euros pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise ; avec les règles d’attribution fixées par l’accord du 22/11/2017.

Article 4 – Durée et champ d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à tout le personnel de l’UES Transport.

Article 5 – Publicité et dépôt

Au terme du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire anonymisé et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de Maine et Loire et au Conseil des Prud’hommes d’Angers.

A Cholet, le 15 mars 2019

Pour la C.F.D.T. Pour l’UES Transport