AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE AU SEIN DE LA SOCIETE GH MUMM

AUX SERVICES TIRAGE, CAVE, HABILLAGE, DEGORGEMENT ET MAINTENANCE « OPERATIONNELLE »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MUMM,

Société en Actions Simplifiées au capital de 57 391 181,45 € dont le siège social est à REIMS, 29 rue du Champ de Mars, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,

D’UNE PART,

ET :

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale C.G.T.

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale SNCEA-CFE CGC

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale F.O.

D’AUTRE PART,

XXXX, XXXX et XXXX représentants le personnel de la société MUMM, dont elles sont elles-mêmes membres.

SOMMAIRE

Article I. CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD 3

Article II. COMPENSATIONS 3

Article III. DISPOSITIONS ANTERIEURES 4

Article IV. DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT 5

Article V. DEPOT ET PUBLICITE 5

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, la Direction a accepté la modification des modalités d’acquisition du repos supplémentaire dans le cadre du travail posté.

Le présent avenant complète ainsi l’Accord d’entreprise sur le travail en équipe au sein de la société G.H. MUMM aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance « opérationnelle » du 5 novembre 2021 et son avenant n°1 du 25 avril 2023.

En conséquence de quoi, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Conformément à l’accord d’origine, le présent avenant à durée indéterminée s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Mumm concernés par l’organisation du travail en équipe successive, hors techniciens de laboratoire, présents dans nos effectifs au 1^er juillet 2023.

COMPENSATIONS 

• Prime d’équipe et indemnité panier :

La prime d’équipe et l’indemnité panier prévues par l’Accord du 5 novembre 2021 et l’avenant n°1 du 25 avril 2023 sont maintenues.

• Repos supplémentaire travail en équipe :

La clause de l’article « V. COMPENSATIONS » de l’Accord d’entreprise sur le travail en équipe au sein de la société G.H. MUMM aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance « opérationnelle » du 5 novembre 2021 est annulée et remplacée pour l’ensemble des collaborateurs travaillant en équipe (hors techniciens de laboratoire).

Ancienne clause :

« Par ailleurs, il sera accordé des jours de repos supplémentaires en fonction du nombre de 5^ème jour en équipe effectués :

• 5 semaines en équipe à 5 jours travaillés : 1 jour

• 10 semaines en équipe à 5 jours travaillés : 2 jours

• 15 semaines en équipe à 5 jours travaillés : 3 jours. »

Nouvelle clause :

Par ailleurs, il sera accordé des jours de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :

Les équipes postées se verront octroyer de 1 jour de repos supplémentaire dès que 2 semaines de travail effectif posté seront effectuées, puis 1 jour de repos supplémentaire selon le calendrier défini ci-dessous dans la limite de 4 jours.

Chaque collaborateur travaille en moyenne 194 jours postés à l’année (1 551h effectives / 8h par jour soit environ 194 jours), aussi :

Seules les journées de temps de travail effectif sont prises pour l’attribution des jours supplémentaires (hors cas légaux : paternité, maternité, accident du travail, …).

Exemple : maladie pas prise en compte

Ces jours de repos supplémentaires seront à poser avant le 31 décembre de l’année en cours et ne pourront être reportés sur l’année suivante (hors cas légaux : maladie longue, paternité, maternité, …).

Pour les salariés en contrat temporaire amenés à être postés en équipe (CDD et alternants), les jours de repos supplémentaires ne seront pas à poser mais seront valorisés et reversés sous forme de compensation financière de la manière suivante :

Le taux horaire de chaque salarié en contrat temporaire sera multiplié par 8h de travail quotidien, puis multiplié par 4 jours afin d’obtenir le montant des repos supplémentaires sur une année. Ce montant est ensuite divisé par le nombre de jours moyen de travail d’équipe par an, soit 194 jours (1 551h à l’année (sans la solidarité) divisées par 8h par jour).

Exemple pour un salarié en contrat à durée déterminée au coefficient 160 :

(15,421€ X 8) X 4 = 493,47€

493,47€ / 194 = 2,545€ par journée de travail posté

DISPOSITIONS ANTERIEURES

Les autres dispositions de l’accord du 5 novembre 2021 et l’avenant n°1 du 25 avril 2023 demeurent en vigueur.

DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant sera applicable à compter du 1^er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

DEPOT ET PUBLICITE

Dès la signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation se voit notifier un original du présent avenant.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :

• sur la plate-forme du Ministère « Télé-Accords » ;

• en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims ;

Le texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Reims, le 8 juin 2023.

Les Organisations Syndicales

Pour la C.G.T. Pour la SNCEA-CFE CGC Pour F.O.

XXXX XXXX XXXX

La Société MUMM

Directeur des Ressources Humaines

XXXX