Accord d'entreprise "REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-07-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03922002186
Date de signature : 2022-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 77839721600020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS AU PIED LEVE AU SERVICE MEDICAL (2019-03-14)
VERSEMENT DE LA PPV 2022 (2022-09-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-12
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEILLEU.RS.EUSES HOTEL DU PARC
le 12 Juillet 2022
Article 1 :
Il est convenu le réajustement à la CCN 51 de la prime de nuit pour le personnel de garde à l'hôtel du parc, veilleu.rs-euses, soit la valeur du point d'indice Fehap : 4.447 € (à la date de signature de cet accord) multiplié par 2.71 soit 12.05 € par nuit.
Cette prime suivra l'évolution de la CCN51
Cet accord prend effet à compter du 1er Juillet 2022.
Article 2 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.
Pour l'A.D.L.C.A Pour le C.S.E
le Directeur Général Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET Fabien MALAVAL
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