Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS AU PIED LEVE AU SERVICE MEDICAL" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2019-03-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03922002184
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 77839721600020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL (2022-07-12)
VERSEMENT DE LA PPV 2022 (2022-09-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS "AU PIED LEVE" AU SERVICE MEDICAL
le 14 Mars 2019
Article 1 :
Dès lors qu'un remplacement aura lieu suite à un arrêt de travail dans les 24 h avant la prise de poste, le personnel touchera une prime dîtes "au pied levé" d'un montant de 100 euros brut par nuit, la première nuit en semaine, la totalité des nuits de remplacements le week-end.
Une fiche de garde exceptionnelle est mise en place, sur laquelle est indiqué l'objet de la demande, elle devra être validée et signée par le chef de service et par le RRH avant d'être pris en compte par le service PAYE.
Article 2 :
Cet accord est conclu pour une durée d'un an, à l'issue duquel il sera renouvelé après évaluation de la mesure.
Article 3 :
Le présent accord remplace pour le personnel du MCO celui du 4 décembre 2018.
Article 4 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.
Pour l'A.D.L.C.A Pour le C.S.E
le Directeur Général Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET Fabien MALAVAL
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