SA SMCI

ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SAS

SAS au capital de 600.000 Euros

inscrite au RCS d’AGEN sous le numéro B 027 320 134

dont le siège social est situé 47220 ASTAFFORT

représentée par …………..……………………………

agissant en qualité de Président Directeur Général

D'UNE PART

ET

L’Organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise :

- Syndicat FO représenté par ………………., en sa qualité de délégué syndical.

D'AUTRE PART

P R E A M B U L E

Par avenant n° 5 à l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de travail, les parties ont décidé d’intégrer dans le salaire de base la prime de productivité prévue par ledit accord.

Elles ont toutefois souhaité instituer une nouvelle prime de productivité susceptible de se rajouter à la rémunération mensuelle de chaque salarié.

Les principes retenus sont les suivants :

• Elle doit remplacer la prime d’intéressement et la prime de productivité antérieurement prévue dans l’accord d’ARTT

• La prime doit être progressive

• Elle doit être motivante sans remettre en cause l’équilibre financier de l’entreprise

• Elle doit être simple et lisible

• Elle doit intégrer la présence

• Elle doit être atteignable.

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE :

Bénéficient de la prime de productivité, tous les membres du personnel justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté révolus au dernier jour du mois au titre duquel est versée la prime de productivité.

ARTICLE 2 – MONTANT ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE :

2.1. Le montant mensuel de la prime de productivité est défini dans le tableau ci-après :

TAUX DE PRODUCTIVITE	PRIME DE PRODUCTIVITE
5 %	50 €
6 %	75 €
7 %	100 €
8 %	125 €
9 %	150 €
10%	175€
11%	200€
12%	225€
13%	250€
14%	275€
15%	300€

Les montants exprimés sont bruts, et seront versés déduction faite des cotisations sociales habituelles.

2.2. La productivité retenue est celle extraite du système de traitement ERP X3, corrigée des heures improductives et des malfaçons.

Le taux obtenu est proratisé si le nombre d’heures productives du mois considéré est inférieur à 4.000 heures selon la formule suivante :

Taux de productivité brut du mois x Heures productives du mois

4.000 heures

Exemple :

• taux brut du mois : 10 %

• heures productives du mois : 3500 heures

Taux de productivité : 10 x 3200 = 8 %

4000

Montant de la prime de productivité : 125 €

Au delà de 4.000 heures, il n’y a pas de proratisation.

2.3 Courant le mois de Juillet 2019, une nouvelle machine à commande numérique 5 axes sera mise en service. Durant ce mois uniquement, il n’y aura pas de modification du calcul de la productivité. Par contre à compter du mois d’Août 2019, les opérations réalisées par la machine fera l’objet d’un temps machine et Il n’y aura moins de temps alloué aux zones budget dont les opérations seront réalisées par la machine.

Exemple :

Avant : Percage taraudage pavillon. TA : 7h

Après : Percage taraudage pavillon. Temps machine : 10mn. TA : Néant

2.4. Si durant les deux mois précédents, la productivité est inférieure au seuil de – 5 %, la prime n’est pas attribuée.

Exemple :

MOIS	TAUX PRODUCTIVITE	PRIME ATTRIBUEE
JUILLET	15,27 %	/
AOUT	- 19,86 %	/
SEPTEMBRE	6,38 %	NON (1)
OCTOBRE	- 15,92 %	NON
NOVEMBRE	- 8,00 %	NON
DECEMBRE	- 4,62 %	NON
JANVIER	5,96 %	NON (1)
FEVRIER	6,71 %	OUI
MARS	10,94 %	OUI

1. car productivité inférieure à – 5 % sur l’un des deux mois précédents.

Pour les salariés services administratifs, comptables et bureau d’études, la prime mensuelle de productivité est d’un montant unique égal à 50 € dès lors que le seuil de 5% est atteint. Il n’y a pas application du barème prévu à l’article 2.1. ci-dessus.

2.5 Règle de l’arrondi :

La productivité est arrondie à l’unité directement supérieure dans le cas où la partie non entière est strictement supérieure à 0,5. Cette règle s’applique à partir d’une valeur de la productivité strictement supérieure à 5%.

Exemple 1 : si la productivité est de 6,48%. La règle de l’arrondi stipule une valeur de productivité de 6%. Si la productivité est de 6,51%. La règle de l’arrondi stipule une valeur de productivité de 7%.

Exemple 2 : Si la productivité est égale à 4,6%, la règle de l’arrondi ne s’applique pas.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA PRIME :

3.1. La prime ne sera pas attribuée si l’absence non justifiée ou personnelle est égale ou supérieure à 3.5h par mois. La prime ne sera pas attribuée également si les absences non justifiées ou personnelles n’ont pas fait l’objet d’un bon de sortie 2 jours avant l’absence même si le total des heures d’absence est inférieur à 3,5h dans le mois.

3.2. La prime est attribuée individuellement au prorata du temps de présence.

Les absences sont décomptées au delà d’un seuil de 3,5 heures par mois, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident du travail, maternité, etc…).

Le prorata est effectué en fonction du temps de travail effectif du mois considéré.

Exemple :

Montant de la prime de productivité : 100 €

Temps de travail effectif du mois considéré : 149 heures

Total des absences du salarié au cours du mois : 35 heures

Prime de productivité versée : 100 € x 149 heures – 35 heures = 76,52 €brut

149 heures

3.3. La prime est versée avec le bulletin de salaire du mois au titre duquel elle est attribuée.

3.4. La prime est versée pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD :

4.1. Le présent accord entrera en vigueur le 1^er juillet 2020.

4.2. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et prendra donc fin de plein droit et sans formalité le 30 Juin 2020

, sans possibilité de poursuite à durée indéterminée.

Au plus tard le 30 avril 2021, les parties signataires se réuniront pour négocier les conditions d’un renouvellement. A défaut d’accord intervenu au plus tard le 30 juin 2019, le présent accord cessera de produire ses effets comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 5 – INFORMATION – DEPOT :

5.1. Le texte du présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par affichage aux emplacements habituels.

5.2. Il sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Agen et en un exemplaire auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.

FAIT A

LE 30 Juin 2020

EN HUIT ORIGINAUX

Le Délégué Syndical FO POUR LA SOCIETE SAINTE MARIE

M…………………………….. M…………………………………….