Accord Prime COVID-19 sur l’exercice 2020

Prime exceptionnelle COVID-19 sur l’exercice 2020 uniquement

Par Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, il a été instauré la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et dont le versement doit intervenir au plus tard le 31 août 2020.

La prime exceptionnelle fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires dans la limite de 1 000 €. Cette limite est portée à 2 000 € si un accord d’intéressement est mis en œuvre.

Toutefois, l’exonération n’est applicable que pour les primes exceptionnelles versées aux salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC, à temps plein, soit en valeur 2020 : 4 618,25€.

Conditions de versement de la prime exceptionnelle COVID-19 sur l’exercice 2020 uniquement

La prime exceptionnelle COVID-19 sera versée aux salariés selon les critères définis suivants :

Prime d’un montant compris entre 0 € et 2.000 €

Le salarié devra :

• avoir été présent dans l’entreprise durant toute la période d’urgence sanitaire qui est comprise entre le 12 mars 2020 et le 10 juillet 2020 ;

• avoir continué son activité en présentiel sur site, en intermittence ou non, en clientèle, s’exposant ainsi à un risque plus élevé d’exposition au virus, et/ou avoir continué son activité en télétravail et rencontré une surcharge d’activité accrue et intense spécifique à l’épidémie du COVID-19 (notamment les activités liées aux tests de dépistage).

Ces conditions sont cumulatives.

Le montant sera apprécié et déterminé par le Manager et la Direction au regard du risque d’exposition au virus et de l’activité déployée par le Salarié.

Fait aux Ulis,

Le 15/03/2020

En trois exemplaires originaux

La Direction CSE