Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019" chez CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2019

Entre les soussignées :

La Société Chantiers de l’Atlantique

Représentée par

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.E-C.G.C.

F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Lors de la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail de la fin d’année 2018, il a été décidé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour salariés présents à l’effectif de Chantiers de l’Atlantique et de Atlantique Engineering Solutions le 31 décembre 2018, et depuis au moins 6 mois.

Suite à des modifications et précisions apportées par les textes législatifs et règlementaires adoptés après la signature de l’accord, la Direction a réuni les 4 Organisations Syndicales représentatives pour adapter l’accord initial.

Dans ce contexte, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Prime EXCEPTIONNELLE de POUVOIR D’ACHAT

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 8 de l’accord salarial du 21 décembre 2018 est versée à l’ensemble des salariés liés à Chantiers de l’Atlantique et à Atlantique Engineering Solutions par un contrat de travail au 31 décembre 2018 et ayant perçu une rémunération en 2018.

Pour les salariés dont la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2018 est inférieure à 6 mois, les montants de prime prévus par l’accord du 21 décembre 2018 seront modulés en fonction de leur temps de présence dans l’entreprise en 2018, rapporté à une période de 6 mois.

Il sera fait application d’un plancher minimal de versement fixé à 100 € bruts.

Toutefois, ce plancher minimal de versement ne sera pas applicable aux salariés qui n’ont pas été effectivement présents dans l’entreprise en 2018 ou n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année 2018.

Le versement de la prime aux salariés qui n’étaient pas concernés en application de l’accord initial se fera au plus tard le 31 mars 2019 dans les conditions fixées par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables.

Article 2 : Publicité

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.

Fait à Saint-Nazaire, le 5 mars 2019

en 6 exemplaires

Pour Chantiers de l’Atlantique :

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour F.O.