Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD NAO DU 17 FEVRIER 2023" chez FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET et le syndicat Autre et CGT et CFDT le 2023-07-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT
Numero : T04523060074
Date de signature : 2023-07-21
Nature : Avenant
Raison sociale : UES FAMILLES RURALES SAP 45 - FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET
Etablissement : 78819279700058 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-21
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Présents : déléguée syndicale CFDT
délégué syndical CGT
déléguée syndicale FO,
représentant des employeurs de l’UES
Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 16 juin 2023 et 21 juillet 2023, l’avenant suivant à l’accord de négociation annuelle obligatoire du 17/02/2023 a été conclu ce jour entre les participants signataires.
Cet avenant rajoute des points sans modifier ceux de l’accord du 17/02/2023.
Actualisation des grilles de l’accord de revalorisation des salaires des métiers de l’aide à domicile et des fonctions support associées, appliqué le 1er octobre 2021
L’accord de revalorisation des salaires d’octobre 2021 prévoit dans son article 4.1, que « l’actualisation des critères collectifs servant de base pour le calcul de l’indemnité spécifique des services d’aide et d’accompagnement à domicile sera abordée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire », par la mise à jour des annexes correspondantes.
Les parties conviennent qu’à compter du 1er juillet 2023, les taux horaires des annexes 1 et 2 sont revalorisés comme suit, l’annexe 3 (ECR ancienneté, diplôme, astreintes et majoration dimanche et jours fériés) restant inchangée.
Actualisation des annexes 1 et 2 de l’accord de revalorisation des salaires des métiers de l’aide à domicile et des fonctions support associées.
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Versement d’une prime de partage de la valeur (Prime Macron)
Une prime de partage de la valeur, d’un montant de cent (100) euors sera versée à l’ensemble des salariés de l’UES. L’objectif étant de donner les moyens à tous les salariés de faire un versement sur leur futur PEE/PER et de profiter de l’abondement, le versement de la prime se fera au dernier trimestre 2023, après la mise en place de l’épargne salariale et de la communication associée.
Fait en 4 exemplaires originaux à La Chapelle Saint-Mesmin, le 21/07/2023.
(CFDT)
(CGT)
(FO)
(UES)
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