Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour la SAS sur 2020" chez ADAPEI 58 SAS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE

POUR la SAS sur 2020

ENTRE

L’Adapei de la Nièvre dont le siège social est situé 120 Route de Beauregard à URZY FEUILLES

(58130) représentée par ………………………………….. en sa qualité de Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………………………….., en sa qualité déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par ……………………………………., en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020.

Ceci exposé, il est défini ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Cet accord a pour objet de verser aux salariés une prime de fin d’année venant récompenser le travail accompli sur l’année écoulée.

Article 2 : champ d’application

Cet accord s’applique aux Entreprises Adaptées de l’Adapei 58 SAS.

Article 3 : modalités

Le montant de la prime est fixé à 350 € brut. Il est calculé sur la base du nombre de jours présents sur une année complète allant du 1^er décembre 2019 au 30 novembre 2020, exception faite de la période du 1^er mars 2020 au 10 mai 2020, cette période ayant déjà fait l’objet du versement d’une prime versée en juin et en octobre.

Elle est versée aux salariés embauchés en CDI selon les conditions ci-dessous :

• A compter de 1 an d’ancienneté en CDI au 30 novembre 2020.

• Quel que soit l’ETP du salarié.

• Pas d’absences supérieures à 25 jours consécutifs ou non (hors congés annuels, trimestriels, RTT, formation).

• Présents dans les effectifs au 1^er décembre 2020.

Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 14 décembre 2020 avec versement de la prime sur le salaire de décembre 2020.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020. Il est non pérenne.

Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

En application des articles L.2231-6 et 0.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.

Fait à Urzy, le 14 décembre 2020

Pour la CFDT, Pour la CGT, Pour l’Adapei de la Nièvre,

Le Directeur Général,

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