Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME COVID19" chez ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A et les représentants des salariés le 2020-08-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03820005895
Date de signature : 2020-08-19
Nature : Accord
Raison sociale : ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A
Etablissement : 30536374900030 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-19
PROTOCOLE D’ACCORD.
. Association Les Ateliers De l’Autonomie
. CHRS La Roseraie – 38970 CORPS.
Le présent protocole d’accord a été élaboré pour définir les modalités associatives internes de redistribution de la prime exceptionnelle versée par l’Etat pour les personnels des établissements privés dans le cadre de l’épidémie de Covid19.
Le principe du versement de la prime, de sa défiscalisation et de sa désocialisation, doit être inscrite dans une prochaine loi de finance rectificative.
Il est cependant acquis que la prime concernera les professionnels du CHRS la roseraie. Le champ de l’IAE (ACI blanchisserie) est actuellement exclu du protocole d’accord et, si le principe d’une prime venait à être décidé pour des raisons d’égalité salariale, l’association employeur financerait directement cette prime.
1 / Principe de mise en œuvre.
Les principes de mises en application sont définis dans la note d’information transmise par les services de l’Etat en date du 15 avril 2020.
Comme convenu en conseil d’administration, au regard des finances associatives, le montant de la prime s’exprime initialement en pourcentage. Si la réversion par l’Etat ne correspondait aux engagements gouvernementaux de 1 000 € par salarié, calculé ci-dessous pour le CHRS la roseraie, l’association proratiserait le versement en fonction de la somme réellement allouée pour le paiement de la prime.
Amato Claret Marilyne Estimation selon conditions 50 % - 0.50 ETP
Blancheton Olivier Estimation selon conditions 100 % - 1.00 ETP
Bon Fabrice Estimation selon conditions 100% - 0.95 ETP
Boukrara Nadia Estimation selon conditions 100 % - 1.00 ETP
Chaix Pascal Estimation selon conditions 100 % - 1.00 ETP
Four Vanessa Estimation selon conditions 0 % - 1.00 ETP
Gauquelin Eugénie Estimation selon conditions 100 % - 1.00 ETP
Gutierrez Martinez Carole Estimation selon conditions 100 % - 1.00 ETP
Marcon Christelle Estimation selon conditions 100 % - 0.69 ETP
Premoselli Christophe Estimation selon conditions 100 % - 0.80 ETP
Serre Emmanuel Estimation selon conditions 100 % - 0.80 ETP
Veyssieres François Estimation selon conditions 0 % - 1.00 ETP
En conséquence, le coût indicatif de cette mesure salariale, pour le CHRS la roseraie, s’élèverait à 9 500.00 €. Cette somme est donc celle attendue de l’Etat et tout autre montant versé sera proratisé pour la redistribution salariale.
Fait à Corps, le 19 août 2020.
Les délégués du personnel Le Directeur
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