Accord d'entreprise "Prime d'assiduité" chez ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N° 62

« Prime d’assiduité »

Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet

Renouvellement de l’accord d’entreprise dite «prime d’assiduité».

ARTICLE 2 - Champ d’application

L’article 5-4-2 intitulé «prime d’assiduité», mentionné dans l’accord relatif au statut collectif du personnel en date du 1^er juillet 2016, est reconduit à partir du 1^er juillet 2020.

ARTICLE 2 - Modalité d’attribution

Les modalités de calcul de la prime d’assiduité sont les suivantes :

Une prime mensuelle de 2 points sera versée au cours du mois M, si le salarié n’a pas été absent pour quelque cause que ce soit (Hors congés payés, congé maternité, arrêts de travail émanant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), au cours du mois M-1. Cette mesure s’applique également aux contrats à durée déterminée.

ARTICLE 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il pourra faire l’objet d’une révision ou être dénoncé à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis conventionnel de 3 mois.

ARTICLE 5 - Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord d’entreprise prend ses effets rétroactivement au 1^er juillet 2020.

Fait à Poitiers, le 10/12/2020

Pour l’Association « P.V.S. 86 », Pour le Comité Social et Economique,