Accord d'entreprise "Un avenant relatif à l'annexe de l'accord d'établissement du 12/03/2013 relatif au challenge éco-conduite pour 2020-CDI" chez TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

ANNEXE A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE

ECO-CONDUITE POUR 2020-CDI

Le nombre de participants est de 54 conducteurs en CDI pour l’année 2020.

Les ayants droits sont le personnel roulant des groupes 6 et 7 tel que défini dans l’annexe I de CCN et qui ont 6 mois d’ancienneté à la signature de cette annexe.

Les montants de la dotation pour l’année 2020 est de 20790 €. La répartition est la suivante :

1. La 1^ère dotation individuelle est distribuée, au mois d’avril, à tous les conducteurs sans aucune condition d’attribution. Son montant est de 6480 €, soit 120 €/chauffeur

2. La 2^ème dotation individuelle est de 6480 €. Elle sera distribuée au mois de septembre. Ce montant est réparti en fonction du nombre de conducteur ayant rempli les conditions définies, soit au minimum 120€/conducteur.

3. La 3^ème dotation est d’un montant de 7830 € minimum, soit 145€/ chauffeur. Elle sera distribuée courant décembre.

L’objectif est collectif et sera partagé aux conducteurs de l’agence de la façon suivante :

• 100% du montant de la 3^ème prime si l’objectif est atteint, si la consommation moyenne annuelle de l’agence est inférieure à 27,3 L/100km

•75% du montant de la 3^ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,4 L/100Km et 28 L/100Km

•50% du montant de la 3^ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 28,1L/100Km et 28,4L/100Km (année de référence 2013).

•Si la consommation annuelle moyenne de l’agence se trouvait supérieur à 28,4 L/100Km. Il ne sera pas versé de prime.

Les sommes non-distribuées à l’issue du challenge seront intégralement rajoutées à la dotation prévue l’année suivante.

Date : 29/01/2020

Pour la CFDT Pour la Direction