Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23/04/2014 RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE 2021" chez TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

La Direction de l’Établissement Transports Chabas Fraicheur de Saint Fulgent, représentée par XXX, Directeur d’agence

et le Délégué Syndical CFDT, XXX,

ont convenu des dispositions suivantes qui modifient les termes de l’accord d’établissement du 23 Avril 2014,

Préambule

Pour améliorer la consommation gazole de l’agence, le logiciel « Volvo Connect » est utilisé. Ce logiciel remonte les informations sur l’utilisation du véhicule par le conducteur, et détermine un niveau de performance individuelle mesuré par un score sur 100.

Article 1. Salariés éligibles et périodes de référence

Sont concernés par le présent accord, les conducteurs :

• ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre N-1

• présents au moins 50 % du temps sur la période de référence

Les périodes de référence sont définies comme suit :

Janvier – Avril

Mai – Aout

Septembre – Décembre

Article 2. Moyens de perfectionnement

Afin d’atteindre l’objectif fixé, il est prévu, pour chaque conducteur concerné, autant que de besoin, une prise en main de 2 h environ avec un tuteur.

Article 3. Définition des Groupes

Deux groupes de chauffeurs sont définis :

• Longues Lignes

• Régional

Article 4. Objectifs pour chaque groupe

Un objectif de score Dynafleet propre à chaque groupe est fixé comme suit :

• Longues lignes : 94/100

• Régional : 84/100

Article 5. Information et suivi

Un affichage relatif à la moyenne de chaque groupe sera mis en place.

Chaque chauffeur pourra suivre son évolution et son classement grâce à l’application « Dynafleet ».

Un suivi sera fait envers les chauffeurs ayant des difficultés afin d’envisager des mesures leur permettant de s’améliorer.

Article 6 Dotation

1ère dotation : Une dotation de 6380 € nette sera répartie à parts égales entre les conducteurs éligibles, tels que définis à l’article 1. Cette dotation interviendra fin avril.

2ième dotation : Une dotation de 6380 € nette sera répartie, à parts égales, entre les conducteurs éligibles et dont la consommation individuelle de gazole sur la seconde période de référence correspond à l’objectif fixé pour le groupe auquel ils appartiennent. Cette dotation interviendra début septembre.

3ième dotation : Une dotation de 7830 € nette sera répartie, à parts égales, entre les conducteurs éligibles de chaque groupe si, au cours de la troisième période de référence, la consommation moyenne du groupe correspond à l’objectif fixé pour ce même groupe. Cette dotation interviendra fin décembre.

Les montants non attribués au titre de la 3° dotation  viennent abonder l’enveloppe dédiée au challenge éco-conduite de l’année suivante.

Article 7. Entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à la date du 1^er Janvier 2021 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Un bilan sera fait en 2022 pour mettre en place une nouvelle annexe.

Date : le 30/03/2021

Pour La CFDT Pour La Direction,