Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez CITE D'OR - MUSSIPONTUM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITE D'OR - MUSSIPONTUM et les représentants des salariés le 2019-12-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05420001780
Date de signature : 2019-12-26
Nature : Accord
Raison sociale : MUSSIPONTUM
Etablissement : 41155207800015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-26
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord Entreprise
Etaient parties prenantes à la négociation :
- la SAS MUSSIPONTUM
dont le siège social est situé 1015 chemin de la Corderie Route de Briey
54700PONT A MOUSSON
N° SIRET : 41155207800015, code NAF 4711F
représentée lors des négociations par Monsieur ******************
Préambule
Le présent procès-verbal est établi, à la suite de la convocation des organisations syndicales en date du 14 novembre 2019 et des réunions de négociation en date du 21 novembre 2019 (transmission des documents utiles), 5 décembre 2019 et du 26 décembre 2019. .
Conformément au code du travail : «si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement».
Article 1 - Dernier état des propositions respectives des organisations syndicales
A. L’organisation syndicale CGT, absente aux réunions a fait les propositions suivantes :
NEANT
L’organisation syndicale FO, présente à la réunion du 21 novembre 2019 et du 26 décembre 2019 a fait les propositions suivantes :
NEANT
Article 2 – Position de la Direction
La Direction entend :
Maintenir la prime exceptionnelle d’assiduité à son niveau actuel dans les conditions de versement actuelles
Sur la durée et l'organisation du travail, la Direction entend maintenir le système d’organisation du travail actuel.
Fait en 8 exemplaires
Fait à Pont-à-Mousson
Le 26 décembre 2019
La direction
La Direction Force Ouvrière
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