Accord d'entreprise "accord primes sur indicateur" chez PARFUMELEC (Siège)

ACCORD PRIMES SUR INDICATEURS

Exercice 2022 / 2023

Entre

• La société XXX, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé à ANDREZIEUX BOUTHEON (42 160), ayant pour code APE XXX, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro XXX, relevant de l'URSSAF de la Loire sous le numéro de cotisant XXX, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée à signer les présentes, ci-après désignée « La société »,

d'une part,

ET

• L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers,

d’autre part,

AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :

• La société XXX, souhaite mettre en place 3 primes basées sur 3 indicateurs distincts, versées mensuellement pour l’ensemble des salariés de la société.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Période d’application

Le présent accord est signé pour la période du 1^er Février 2022 au 31 Janvier 2023. A l’issue de sa période de validité, le présent accord pourra faire l’objet d’une nouvelle négociation.

ARTICLE 2 : Salariés bénéficiaires

L’ensemble des salariés en CDI ou CDD ayant au minimum 3 mois d’ancienneté (mois complets et révolus) à la date du calcul de la prime.

ARTICLE 3 : Caractéristiques des primes

Il existe 3 primes : une de 20 € (vingt euros) pour l’indicateur « XXX », et 2 d’un montant de 15 € (quinze euros) pour les indicateurs « XXX » et « XXX ».

Les sommes versées aux salariés en application du présent accord sont brutes et seront soumises aux différentes cotisations patronales et salariales.

Eu égard à son caractère par nature aléatoire, les primes peuvent être nulles.

ARTICLE 4 : Modalités de calcul

• Indicateur « XXX » : la prime sera versée lorsque le nombre de clients sera au moins égal à la moyenne de la centrale XXX sur le mois considéré.

• Indicateur « XXX » : la prime sera versée lorsque le % du taux de transformation de vente après cabine sera au moins égal au % du taux de transformation de vente après cabine moyen de la centrale XXX sur le mois considéré.

• Indicateur « XXX » : la prime sera versée lorsque le % du ratio machine sera au moins égal au % du ratio machine moyen de la centrale XXX sur le mois considéré.

Les indicateurs servant au calcul seront issus du document « indicateurs clés du magasin » transmis par la XXX en M+1.

Les primes sont indépendantes et seront versées entièrement lorsque les indicateurs seront atteints.

Si les indicateurs ne sont pas atteints la prime correspondante ne sera pas versée.

Cependant les primes seront proratisées au temps de travail effectif inscrit au contrat de travail ou faisant l’objet d’un avenant.

Toutes les absences sur le mois (autorisées ou non) entraineront également une proratisation des primes.

Enfin, en cas de rentrée ou sortie en cours de mois, la prime ne sera pas versée, le mois doit être effectué en entier pour donner droit au versement.

ARTCLE 5 : Versement de la prime

La prime du mois M sera versée en M+1 si le document « indicateurs clés du magasin » est transmis avant le 26 du mois, sinon la prime sera versée sur M+2.

ARTICLE 6 : Différends

Si des différends surgissent dans l’application de l’accord, ils pourront être portés devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 7 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entrera en vigueur le 1^er Février 2022.

Il pourra être révisé par avenant ou dénoncé dans la même forme que sa conclusion.

ARTCLE 8 : Reconduction de l’accord

A l’issue de la période d’application de l’accord, soit le 1er Février 2023, les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité de son renouvellement.

ARTICLE 9 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 02 Mars 2022.

Pour la Direction,

XXX

Présidente

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature