Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018" chez DAPE 74 DISTRIBUTION (Siège)

1. ACCORD SALARIAL DAPE 74 Distribution

   DANS LE CADRE DES

   NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

   Entre les soussignés :

La Société DAPE 74 Distribution, SASU dont le siège social est situé 30 rue Pierre Bérégovoy – 92 611 Clichy Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 300 071 818 RCS, représentée par le Directeur général DAPE 74 Distribution, dûment habilitée à cet effet,

D’une part,

et :

L’organisation syndicale représentative :

• Le syndicat SIECOM DAPE

Représenté par le Délégué Syndical

D’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies le 18 décembre 2017.

La Société a rappelé les éléments de contexte économique ainsi que la nécessité de maintenir le contrôle des dépenses de DAPE 74. A ce titre la direction a notamment présenté l’évolution du chiffre d’affaire, de la marge d’exploitation et des enveloppes budgétaires accordées au titre des augmentations annuelles sur les 3 à 5 dernières années. Sur cette base, la Direction a ainsi présenté ses propositions pour 2018. La Direction a rappelé sa volonté de s’inscrire dans une démarche responsable avec une vision sur le long terme.

La Déléguée Syndicale est revenue sur l’année écoulée, les facteurs externes étant intervenus sur le marché, sur les efforts déployés par les salariés et leur participation aux résultats de DAPE74. Il a également présenté et commenté ses propositions.

Société et Délégué syndical s’accordent sur une volonté commune de préserver l’activité, maintenir le développement des compétences des équipes, préserver un environnement de travail favorable et la motivation tout en intégrant les enjeux environnementaux et économiques.

A l’issue de cette série de réunions d’échanges et de négociations, le Délégué Syndical et la Société se sont mis d’accord sur les points suivants :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société DAPE 74 Distribution quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Article 2 – Augmentation des salaires pour le personnel DAPE74

L’enveloppe globale d’augmentation sera de 1,5%.

Les augmentations seront attribuées au mérite uniquement – c’est-à-dire au regard de la performance individuelle et de l’atteinte des objectifs de l’année écoulée - sans distinction entre les populations Cadre et Non Cadre.

Il est rappelé que l’attribution des augmentations individuelles se fait sur proposition du responsable hiérarchique et fait l’objet d’une revue pour approbation avec la ligne hiérarchique et l’équipe RH.

Ces augmentations au mérite seront effectives sur le bulletin de salaire du mois de mars 2018 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Article 3 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il a été convenu entre les parties que la durée effective et l’organisation du temps de travail ne seront pas modifiées.

Article 4 – Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Le sujet a été abordé, aucune modification substantielle n’a été décidée.

Article 5 – EPARGNE SALARIALE

Pas de changement au niveau de l’accord d’intéressement.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• dépôt en deux exemplaires à la DIRRECTE dont 1 en format électronique,

• envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes,

• remise à chaque représentant du personnel et au délégué syndical,

• affichage dans l’entreprise.

Fait à Clichy le 16 janvier 2018,

Pour DAPE 74 Distribution Directeur Général DAPE 74 Distribution

Pour les Organisations Syndicales SIECOM DAPE