Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LE FOYER REMOIS (Siège)

Procès-verbal d’accord - Négociation annuelle obligatoire

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les deux syndicats C.G.T et F.O. ont été régulièrement invités à participer aux réunions de négociation.

Deux réunions (12 et 23 septembre 2019) se sont donc tenues en présence de la Direction et du syndicat C.G.T. à l’issue desquelles, le présent procès-verbal d’accord a été établi. Lors de ces deux réunions, le rapport concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été présenté, analysé et commenté.

1. Etat des dernières propositions

Délégation syndicale CGT

. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 2 %

. Augmentation individualisée avec une enveloppe fixée par la Direction

Délégation syndicale FO

. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 3 %

. Augmentation individualisée avec une enveloppe fixée à 0,5 % hors primes individuelles

La Direction

. Si intégration de la prime de 14^ème mois, augmentation générale des salaires de base de 1,57 %

. Augmentation du taux d’ancienneté de 0,8% selon application de l’accord en vigueur

Après discussions, le syndicat CGT accepte la signature d’un accord sur la base de la dernière proposition de la Direction. Le syndicat F.O. ne se prononce pas du fait de son absence. Il est acté que la négociation sur le partage de la valeur ajoutée (intéressement) reprendra au premier semestre 2020.

En conséquence, il sera appliqué les mesures suivantes.

2. Mesures décidées, application et durée

. Solde de la prime de 14^ème mois acquise sur la paie de décembre 2019

. Intégration d’un douzième de la prime de 14^ème mois dans le salaire de base

. Augmentation générale des salaires de 1,57 %

. Augmentation du taux d’ancienneté de 0,8% selon application de l’accord en vigueur

Les présentes mesures s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans l'UES Le Foyer Rémois Polaris, pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette date, elles cesseront automatiquement de produire leurs effets.

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Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

A Reims, le 23 septembre 2019