Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LE FOYER REMOIS (Siège)

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les deux syndicats C.G.T et F.O. ont été régulièrement invités à participer aux réunions de négociation.

Deux réunions de négociation (23 et 29 novembre 2022) se sont tenues en présence de la Direction et des syndicats C.G.T. et F.O. à l’issue desquelles, le présent procès-verbal d’accord a été établi. Lors de ces deux réunions, le rapport concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été présenté, analysé et commenté.

1. Etat des dernières propositions

Délégation syndicale CGT

. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur 6 % (répartition janvier / juillet), augmentation individualisée avec une enveloppe fixée à 2%

Délégation syndicale FO

. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 6 % (répartition janvier / juillet), augmentation individualisée avec une enveloppe fixée à 2%

La Direction

. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 5,5 % selon la répartition suivante : 2,5 % en janvier 2023 et 3 % en septembre 2023

. Augmentations individualisées avec une enveloppe fixée à 3 % de la masse salariale de l’année ^n-1

(enveloppe comprenant l'augmentation individuelle du salaire de base, la prime exceptionnelle et le changement de classification)

. Augmentation du taux d’ancienneté selon application de l’accord en vigueur

Après discussions, le syndicat CGT accepte la signature d’un accord sur la base de cette proposition.

Le syndicat FO refuse.

2. Mesures décidées, application et durée

. Augmentation généralisée des salaires de base à hauteur de 5,5 % selon la répartition suivante : 2,5 % en janvier 2023 et 3 % en septembre 2023

. Augmentations individualisées avec une enveloppe fixée à 3 % de la masse salariale de l’année ^n-1

. Augmentation du taux d’ancienneté selon application de l’accord en vigueur

Les présentes mesures s'appliquent à l'ensemble du personnel du Foyer Rémois, pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

3. Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

A Reims, le 15 décembre 2022

Pour Le Foyer Rémois

Directeur Général

Pour le syndicat C.G.T. Pour le syndicat F.O.