AVENANT N ⁰ 5 A L'ACCORD NATIXIS INTEREPARGNE SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS DE L'EQUIPE IMPRESSION LASER

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société NATIXIS INTEREPARGNE , dont le siège social est sis 30 avenue Pierre Mendes France, à Paris 13^ème

Représentées par Monsieur, en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « l'Entreprise » d'une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l'accord Natixis Interépargne portant sur le travail par relais de l'équipe impression Laser mis en place le 19 décembre 2000.

Cet avenant a pour objet de modifier l'articles 3 de l'accord d'origine et l'article 1 de l'avenant n ⁰4 portant sur les horaires de travail afin d'adapter l'organisation du travail au volume d'activité.

ARTICLE 1 : HORAIRES DE TRAVAIL

Le travail par relais correspond à l'organisation d'équipes alternantes ou chevauchantes.

Les horaires de travail sont basés sur la durée actuelle du travail chez Natixis Interépargne, soit 35 heures en moyenne annuelle sous la forme d'attribution de jour de repos.

Deux périodes sont définies :

La période 1, allant du 1 ^er janvier au 15 août

La période 2 allant du 15 août au 31 décembre

Pour la période 1 (allant du 1 ^er janvier au 15 août ) :

Deux équipes chevauchantes effectuent par relais le travail lié à l'activité du service impression Laser. Leur durée hebdomadaire du travail est répartie sur 5 jours du lundi au vendredi .

Pour l'équipe A : tous les jours de 6h00 mn à 13h48 mn,

Pour l'équipe B : tous les jours de 8h30 mn à 17h30 mn (Avec une pause déjeuner de 1h12 minutes à prendre entre 11h30 et 14h30).

L'équipe A suivra ces horaires une semaine puis intervertira ses horaires avec l'équipe B la semaine suivante. Et ainsi de suite sur toute la période.

C2 • Internai Natikis

Pendant la période 1, l'Entreprise pourra recourir aux modalités de travail par relais prévues durant la période 2, à concurrence de 10 semaines maximum, après observance d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

Pour la période 2 (allant du 16 août au 31 décembre)

Pour l'équipe A : tous les jours de 7h30 mn à 16h30 mn,

Pour l'équipe B : tous les jours de 8h30 mn à 17h30 mn.

Avec une pause déjeuner de 1h12 minutes à prendre entre 11h30 et 14h30.

L'équipe A suivra ces horaires une semaine puis intervertira ses horaires avec l'équipe B la semaine suivante. Et ainsi de suite sur toute la période.

Pendant la période 2, l'Entreprise pourra recourir aux modalités de travail par relais prévues durant la période 1, à concurrence de 10 semaines maximum, après observance d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1 ^er janvier 2019.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 2 : COMMUNICATION — FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-4 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.

Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Il sera par ailleurs porté à la connaissance de l'ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Charenton, le 31 décembre 2018

En exemplaires

Pour la Direction de l'Entreprise,

, Directeur Général

Pour le SNB/CFE-CGC : Pour la CFDT :

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