ACCORD RELATIF A DES MESURES SOCIALES AU SEIN DE NATIXIS INTEREPARGNE

POUR L'ANNEE 2020

Entre

La société Natixis Interépargne prise en la personne de son représentant légal Monsieur en qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales de Natixis Interépargne, représentées par les délégués syndicaux dûment désignés à cet effet,

D'autre part,

Préambule :

Les parties ci-dessus désignées ont souhaité se rencontrer afin déchanger sur des dispositions à caractère social et familial pouvant être mises en place au sein de Natixis Interépargne.

Dans ce cadre et au terme des réunions des 14 mai 2020, 2 juin 2020 et 17 juin 2020 qui se sont tenues les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 — Dotation aide aux vacances

Une dotation exceptionnelle de 420 000 euros est allouée au Comité Social et Economique pour l'aide aux vacances des salariés de Natixis Interépargne pour l'année 2020.

Article 2 — Restauration

A compter du 1^er août 2020, les parties conviennent d'une revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant (chèque de table et APETIZ) ainsi portée à 9,30 euros avec une prise en charge employeur au maximum de ce que prévoit la réglementation pour 2020, soit 5,56 euros et une prise en charge salariée de 3,74 euros.

Article 3 — Chèque culture

Une dotation exceptionnelle est allouée au Comité Social et Economique pour l'année 2020, en vue d'attribuer une enveloppe de chèques culture équivalent à 50 euros par collaborateur inscrit à l'effectif au moment de la distribution.

Article 4 — Télétravail

L'entreprise s'engage, pour le 4^ème trimestre 2020, à permettre aux collaborateurs qui le souhaitent de télétravailler 2 jours réguliers par semaine ou 8 jours modulables par mois, dans le respect des dispositions de l'accord en vigueur au sein de Natixis Intégrée et après qu'une réflexion globale soit menée au sein de l'entreprise sur les emplois éligibles au télétravail.

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Article 5 — Récupération horaire variable

A compter du 1 ^er octobre 2020, sous réserve de la signature d'un avenant à l'accord collectif de Natixis Interépargne sur la mise en place des horaires variables avant cette date, la journée trimestrielle de récupération prévue par cet accord pourra être prise par demi-journée.

Article 6 — Congé solidaire

Dans la limite des dispositions fixées par le partenariat entre Natixis et l'Association Planète Urgence, les collaborateurs qui le souhaitent pourront partir une fois par an pour accomplir une mission solidaire.

Article 7 — Primes liées à l'enfance

Les parties conviennent de faire évoluer les dispositifs de « prime de crèche » et « prime de scolarité et petite enfance » comme suit :

Les modalités d'application de ces nouvelles dispositions seront définies dans l'avenant à l'accord d'entreprise de Natixis Interépargne.

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Article 8 — Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, hormis les articles 1 et 3 conclus uniquement au titre de l'année 2020 et qui ne sauraient perdurer au-delà.

Article 9 — publicité et dépôt :

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Natixis Interépargne.

Il sera déposé :

sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail, prévue à cet effet, en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Il sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Paris, le

En 6 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

Pour les organisations svndicales :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour le SNB/CFE-CGC :