Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 COLLABORATEURS SOMS" chez MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES (Siège)

ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020

COLLABORATEURS DE SOLOCAL MARKETING SERVICES

Entre les soussignés

1. La société Solocal Marketing Services, dont le siège social est situé 204, Rond-point du Pont de Sèvres Cityligths, 92100 Boulogne, et représentée par xxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

   D’une part,

2. Les organisations syndicales représentatives :

1. Le syndicat CFDT 3C représenté par xxxxxxx

   D’autre part.

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre les soussignés, Solocal Marketing Services en la personne du Directeur des Ressources Humaines, xxxxxxx, d’une part et les Organisations Syndicales représentatives en la personne de leur Délégué Syndical Central, d’autre part.

Les réunions de négociations ont eu lieu les 16 et 30 septembre 2020.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties

Article 1 – Mesures salariales 2020

Augmentation individuelle de 0,8% en moyenne pour l’ensemble des collaborateurs déclinée de la manière suivante :

Augmentations Individuelles :

En 2020, le niveau moyen des augmentations individuelles des salaires sera de 0,5%.

Cette enveloppe d’augmentation individuelle est calculée sur la base des salaires fixes de Décembre 2019 ^(*). Ces augmentations individuelles pourront prendre effet à compter du 1^er Octobre 2020 et seront attribuées sur propositions des responsables hiérarchiques.

Budget Promotions :

Une enveloppe supplémentaire spécifique de 0,30% sera dédiée aux augmentations individuelles liées aux promotions.

Cette enveloppe est calculée sur la base des salaires de Décembre 2019 ^(*) des collaborateurs.

Article 2 – Autres mesures pour l’ensemble des collaborateurs

Tickets restaurant :

A compter du 1^er janvier 2021, la répartition des parts patronale et salariale sera ajustée comme suit :

• Part patronale = 60%

• Part salariale = 40%

En parallèle, les règles d’attribution des tickets restaurant seront revues à compter du 1^er janvier 2021.

^(*) Le budget est constitué des salaires fixes des collaborateurs présents à l’effectif au 31/12/2019

Prime Vacances :

La règle actuellement appliquée au titre du titre II de l’accord collectif d’adaptation signé au sein de SOMS (19.12.2006) sera révisée à compter du 1^er janvier 2021.

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés éligibles sur la paie du mois de juin, selon les nouvelles règles applicables.

Le présent accord est déposé à la Direccte de Nanterre conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En outre, il est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt (92).

Fait à Boulogne Billancourt, le 6 octobre 2020

En 4 exemplaires

Pour la Société Solocal Marketing Services :

xxxxxxx

Pour le syndicat CFDT 3C :

xxxxxxxxxx