Accord relatif à la mise en place d’un cycle 3x8

Entre :

La société Alstom Aptis,

Et

Les organisations syndicales,

Est intervenu le présent accord sur la mise en place d’un cycle en 3*8 :

PREAMBULE

Nos enjeux planning nécessitent, au vu des exigences clients, une réorganisation sur une période définie pour accompagner les fins et nouvelles affaires, organiser les reprises et assurer le démarrage de l’activité sur le site de Reichshoffen.

Afin de maintenir une activité continue et d’extraire les compétences métiers pour accompagner en parallèle le transfert à Reichshoffen, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre ponctuellement un cycle en 3*8, au sein de la ligne de production, essais série et tous les départements associés.

ARTICLE 1 – Champ d’application

La mise en place d’un cycle en 3*8 concerne la ligne de production, essais série et tous les départements associés.

ARTICLE 2 – Organisation du travail

Les horaires de travail du régime d’équipe 3*8 sont les suivants :

• Matin : 5h40 – 13h00 sur 5 jours (dont 20 min de pause non rémunérée)

  • (6^ème jour au volontariat)

• Nuit : 20h30 – 05h40 sur 4 nuits (dont 25 minutes de pause non rémunérée)

  • (5^ème nuit au volontariat)

• Après-midi : 13h00 – 20h30 sur 5 jours (dont 30 minutes de pause non rémunérée)

ARTICLE 3 – Primes associées

Toutes les personnes, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle, amenées à travailler sur ce cycle, bénéficieront des primes suivantes :

• Travail posté le matin et/ou l’après-midi :

  • Prime d’équipe jour (3.43 euros bruts)

  • Panier jour (4.91 euros nets)

  • Majoration heures de nuit (28% du taux de base)

• Travail posté la nuit :

  • Prime d’équipe nuit (6.02 euros bruts)

  • Panier nuit (6.60 euros nets)

  • Majoration heures de nuit (28% du taux de base)

ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 21/09/2020 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, le 29/11/2020.

ARTICLE 5 – Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, par accord entre les parties.

ARTICLE 6 – Formalités

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de celle-ci sur la plateforme Téléaccord. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Strasbourg. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait, en 5 exemplaires, à Hangenbieten, le 17/09/2020