Accord d'entreprise "Avenant 2 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis" chez ALSTOM APTIS (Siège)

Avenant n°2 : Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités

au sein d’Alstom Aptis

Entre la société Alstom Aptis, ayant son Siège Social 12 rue de Holtzheim à Hangenbieten (67980), représentée par Monsieur xx – Président ;

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Soussignées,

D'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Un ensemble de mesures a été mis en œuvre, par accords successifs entre la Direction et
les organisations syndicales, afin de gérer au mieux les conséquences de l’épidémie du Covid 19 sur l’activité de
l’entreprise et la situation de ses salariés.

Dans un contexte où la reprise des activités de production n’est pas encore totale et où la charge de certaines
fonctions est inférieure à leur niveau habituel, les parties se sont de nouveau rencontrées, afin de convenir de la
suite à donner aux dispositions de l’avenant n°1 à l’accord du 2 avril 2020 relatif aux modalités de gestion de la
période de fermeture temporaire des activités au sein de Alstom Aptis, qui expirent le 10 mai 2020.

En l’absence de visibilité suffisante et dans un environnement légal et réglementaire particulièrement mouvant, les
parties ont convenu de reconduire, pour une nouvelle période à durée déterminée, les mesures qui suivent.

Article 1 : Mesures en matière d’indemnisation de l’activité partielle

La Direction de l’entreprise continuera à assurer au personnel Mensuel et Cadre Forfait Heures dont l’indemnité
en activité partielle correspond légalement à 70 % de la rémunération antérieure brute telle qu’utilisée pour calculer
l’indemnité de congés payés (= Salaire brut de référence), une indemnisation qui visera à maintenir 100% du Salaire
Net de Référence.

Article 2 : Adaptation de l’organisation et de la durée du travail

Les parties réaffirment que des discussions seront engagées, en fonction du contexte de la société,
sur les mesures d’aménagement de l’organisation et ou de la durée du travail qui pourraient s’avérer nécessaires.
Au vu des besoins exprimés et ou des dispositions légales qui pourraient être prises en la matière à titre temporaire,
les parties actent à nouveau que des négociations pourront être conduites.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant la réalisation des formalités de dépôt.
Les mesures qu’il contient seront appliquées rétroactivement à compter du 11 mai 2020.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 semaines et prendra donc fin le 31 mai 2020.
Les parties conviennent, dès à présent, qu’elles se rencontreront au cours de la semaine 22 pour faire un point
global de la situation et convenir de la prorogation ou non des modalités d’indemnisation de l’activité partielle et le cas échéant des éventuelles mesures qui pourraient être prises en contrepartie.

Article 4 : Dépôt de l’accord

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de celle-ci sur la plateforme Téléaccord.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Strasbourg. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait, en 6 exemplaires, à Hangenbieten, le 20/05/2020