Accords d'entreprise chez ALSTOM APTIS
Les négociations entre la direction de ALSTOM APTIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALSTOM APTIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALSTOM APTIS
Siret : 79987935800049
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
- Avenant 2 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (2020-05-20)
- Avenant 1 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (2020-04-23)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-16)
- Accord relatif à la mise en place d'un cycle 3x8 (2020-09-17)
- Accord collectif NAO 2021 (2021-04-26)
- Accord de Méthodes dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société et du projet de licenciement collectif pour motif économique de 141 salariés au plus et de PSE en résultant (2021-06-24)
- Accord de prorogation temporaire des mandats du CSE (2021-11-30)