Accord d'entreprise "Prime vigilance" chez PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

ACCORD D’ETABLISSEMENT GRANDJOUAN

Secteur Anjou-Mayenne

PRIME VIGILANCE

PREAMBULE.

Le présent accord annule et remplace tous les accords d'établissement précédemment signés ainsi que les usages existants au sein du Secteur Anjou-Mayenne, relatifs à l'octroi d'une prime qualité/non sinistre attribuée jusqu'alors.

Le présent accord a pour objet :

1°) de définir et de poser les conditions de mise en œuvre d'une prime dite de vigilance, pour le personnel attaché aux sites du Secteur Anjou-Mayenne :

• Conducteur de matériel de collecte, d’enlèvement, de nettoiement MOVI, MULTI, BOM DI, JUMBO, PAV, PAP

• Pour les agents de collecte. agents de conteneurisation, les conducteurs d'engin

2°) de définir les conditions d'octroi d'un éventuel bonus annuel, reflet de la performance collective du Secteur Anjou-Mayenne.

Le présent accord a été conclu entre les parties signataires à la suite d'une concertation menée depuis Février 2021, entre les représentants du personnel et la Direction.

Cet accord se compose de deux parties :

Une première partie qui présente la prime vigilance, ses modalités d'attribution,

Une seconde partie qui présente le bonus annuel et ses conditions d'octroi.

SOMMAIRE :

1. MISE EN ŒUVRE ET SALARIÉS CONCERNÉS P.3

2. DUREE ET RENOUVELLEMENT P.3

3. DENONCIATION DE L'ACCORD P.3

4. MONTANT ET DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME DE VIGILANCE P.4

5. CRITÈRES D’ATTRIBUTION P.4

1. Non casse P.5

2. Qualité Satisfaction client P.6

3. Conduite de la presse et du broyeur P.7

6. MISE EN ŒUVRE D'UN BONUS ANNUEL P.8

1. Principe P.8

2. Montant et date de versement P.10

7. INTERPRÉTATION DE L’ACCORD P.11

8. MODALITÉ DE DÉPÔT LÉGAL P.11

1. MISE EN ŒUVRE ET SALARIÉS CONCERNÉS

La prime de vigilance s'applique au personnel GRANDJOUAN attaché aux activités identifiées ci-dessus, conformément à la convention SNAD ainsi qu’aux personnes en CDD et aux intérimaires pouvant justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté sans effet rétroactif.

Les partenaires sociaux ont la volonté que l'octroi de la prime de vigilance soit considéré comme un encouragement au développement d'un savoir-faire de qualité, concourant à mobiliser l'ensemble du personnel concerné autour d'objectifs prioritaires d'amélioration conformément à la politique du groupe.

A cet effet, ils se sont accordés sur la nécessité de développer un outil simple de management de la performance :

- Un outil qui implique au quotidien tant l'opérateur que l'exploitant, un outil qui promeut une interactivité forte au sein de l'exploitation autour de la notion de performance.

- Un outil qui VALORISE le professionnalisme de chaque collaborateur, qui RESPONSABILISE chaque collaborateur.

Les dispositions relatives à la prime de vigilance doivent contribuer à l'amélioration de la performance de l'exploitation, tout d'abord en agissant directement sur la motivation de chacun à vouloir se positionner sous l'angle de l'amélioration en continu, comme membre moteur de la collectivité de travail, mais aussi en sensibilisant l'ensemble des opérateurs à la maitrise des coûts d'exploitation.

2. DUREE ET RENOUVELLEMENT

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date d'application, à savoir à compter du 01/03/2021.

Le présent accord ne pourra être renouvelé par tacite reconduction sans l'accord de l'ensemble des parties signataires.

Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir en Janvier 2021 au plus tard, afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

3. DENONCIATION DE L'ACCORD

L'accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, avant l'expiration de la période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

4. MONTANT ET DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME DE VIGILANCE:

Le montant mensuel de la prime, déduction faite des éventuelles pénalités, sera versé au prorata du temps de présence dans l'entreprise :

- Sont considérés comme jours de travail donnant droit à la prime qualité les absences pour les motifs suivants :

- Jours de réduction du temps de travail, Jours fériés,

- Repos compensateur,

- Formation,

- Délégation pour mandats de représentation syndicale ou du personnel.

La prime de vigilance fait l'objet d'un paiement mensuel, selon le calendrier des éléments variables de paie.

Elle sera versée à terme échu, au mois (conformément aux dates d'arrêté de paie pour les éléments variables de paie).

Modalité d’information du personnel sur le non versement de la prime :

Pour chaque retenue qui sera appliquée sur la prime de vigilance, le salarié concerné par la retenue sera prévenu préalablement à l'application en paie de la retenue, et sera reçu à cet effet par son responsable hiérarchique.

Généralisation du formulaire. (Document annexé à cet accord).

A la remise du formulaire, le salarié aura la possibilité de s’exprimer et de mettre des commentaires sur ce dernier pour expliquer les faits.

5. CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Cette prime de qualité se veut être la retranscription d’une volonté commune d’apprécier la contribution de chaque salarié, au sein de l’établissement. Aussi, désormais cette contribution sera appréciée selon les critères associés à chaque poste et jugés par les parties comme déterminants.

	Conducteur	Conducteur d’engin	Agent collecte, conteneurisation
Non casse Toute casse sur matériel Veolia (1) Toute casse sur matériel à un tiers (2) Panne ou disfonctionnement suite à la non réalisation des contrôles avant le départ (3)	75€	55€
Qualité Satisfaction client	40€	20€	65€
Conduite presse et broyeur		15€ (Avrillé)
Total	115€	90€	65€

1. Non casse

1. Toute casse sur matériel Veolia :

Véhicules, compacteurs, packmat, informatique embarqué, smartphone, perche Safecover, filet, bâche…

2. Toute casse sur matériel à un tiers :

Véhicules ou autres, appartenant à un tiers (client, usagers…)

3. Panne ou disfonctionnement suite à la non réalisation des contrôles avant le départ :

conducteur uniquement 

Niveau d’huile moteur, contrôle des indicateurs de serrage de roues, fonctionnement des équipements…

Pour chaque casse de matériel ou disfonctionnement engageant la responsabilité du conducteur, sera appliquée une pénalité mensuelle, pour une durée pouvant aller de 1 à 12 mois maxi, selon le montant des dégâts constatés.

La durée de la pénalité est déterminée en fonction du montant des dégâts constatés et de la responsabilité du conducteur engagé dans la casse : La responsabilité du conducteur sera appréciée par le Directeur d’Unité Opérationnelle.

En cas de responsabilité du conducteur, le montant des réparations du tiers, s’il existe, et du véhicule Véolia, sera pris en compte et pondéré en fonction du pourcentage de responsabilité du conducteur ; ce pourcentage de responsabilité pourra être 0%(non responsable), 50%(responsabilité partagée) ou bien 100% (pleinement responsable), selon le niveau de responsabilité du conducteur retenu par le Directeur d’Unité Opérationnelle lors de l'analyse du sinistre.

Exemple :

90€ de réparation pour le tiers

60€ de réparation pour le véhicule Véolia

Total = 150€

Si, dans ce cas, la responsabilité est estimée à 50%, le montant retenu pour déterminer la durée de la pénalité sera :

150€ x 50%= 75 €.

Tenant compte du coût du sinistre (Société + Tiers) pondéré du taux de responsabilité reconnu, la durée de la retenue mensuelle sur la prime de vigilance sera calculée comme suit :

En fonction du montant de la casse pondéré du niveau de responsabilité du conducteur, la prime sera suspendue à hauteur d'un mois par tranche de 500€, sans pouvoir excéder 12 mois.

De 0 à 500 € inclus : 1 mois de suppression de la prime

De 501 à 1 000 € inclus : 2 mois de suppression de la prime

De 1 001 à 1500 € inclus : 3 mois de suppression de la prime

De 1 501 à 2 000 € inclus : 4 mois de suppression de la prime

De 2 001 à 2 500 € inclus : 5 mois de suppression de la prime

De 2 501 à 3 000 € inclus : 6 mois de suppression de la prime

De 3 001 à 3 500 € inclus : 7 mois de suppression de la prime

De 3 501 à 4 000 € inclus : 8 mois de suppression de la prime

De 4 001 à 4 500 € inclus : 9 mois de suppression de la prime

De 4 501 à 5 000 € inclus : 10 mois de suppression de la prime

De 5 001 à 5 500 € inclus : 11 mois de suppression de la prime

De plus de 5 501 € : 12 mois de suppression de la prime

En cas de sinistre non signalé, si le conducteur est retrouvé, indépendamment d'une éventuelle mesure disciplinaire, la prime sera retirée pour 12 mois.

2. Qualité Satisfaction client

Conducteur de matériel de collecte, enlèvement, nettoiement MOVI, MULTI, BOM DI, JUMBO, PAV, PàP

Une pénalité de 40€ maxi sur la prime mensuelle de 115€ pourra être appliquée en raison de manquements constatés en matière de qualité de service.

Une pénalité de -20 € du montant total sera appliquée si l’un des trois critères n’est pas respecté.

Une pénalité de - 40€ sera appliquée si au moins deux des trois critères ne sont pas appliqués.

Les manquements relatifs au critère « qualité, satisfaction Client » défini par métier, par poste, entrant dans ce champ d'application sont listés en annexe.

Agent de collecte, agents de conteneurisation

Une prime d'un montant maximum fixé à 65€ par mois pourra être attribuée à l'opérateur qui aura satisfait au critère de « qualité, satisfaction Client», défini ci-dessous, et qui aura été présent tout le mois.

Par manquements constatés, une pénalité de 21.67€ sera appliquée, sur le montant mensuel de la prime, à savoir 65€.

Les manquements relatifs au critère « qualité, satisfaction Client » défini par emploi, entrant dans ce champ d'application sont listés en annexe.

Conducteur d’engin

Une pénalité de 20€ maxi sur la prime mensuelle de 90€ pourra être appliquée en raison de manquements constatés en matière de qualité de service.

Une pénalité de -10 € du montant total sera appliquée par manquement constaté.

Les manquements relatifs au critère « qualité, satisfaction Client » défini par emploi, entrant dans ce champ d'application sont listés en annexe.

3. Conduite de la presse et du broyeur

Sur les différents sites sur lesquels nos conducteurs d’engin évoluent, nous avons une activité qui a une particularité. Il s’agit de l’activité Vieux Papiers (« site d’Avrillé ») pour laquelle en plus de la conduite des engins vient s’ajouter la connaissance de la conduite d’une presse et d’un broyeur. Ces connaissances sont essentielles au bon fonctionnement du site.

La bonne utilisation de ces matériels a un impact fort sur la sécurité du personnel et des matériels, mais aussi sur la rentabilité de notre activité valorisation. C’est donc dans ce cadre que nous avons jugé bon d’apprécier le travail effectué par les conducteurs d’engin sur ces matériels précisément.

En plus de ses missions de conducteurs d’engin, le personnel affecté à l’activité Vieux Papiers doit avoir les connaissances pour la conduite de la presse et du broyeur. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci-après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

• L’utilisation de la presse et du broyeur doivent se faire en respectant les consignes fournies par le fabriquant.

• Assurer l’entretien de la presse et du broyeur en respectant les délais et la check list établie par le service maintenance

• Respecter les procédures en cas de débourrage

Le montant mensuel maximum de 15€ de la prime pourra être minoré, si un ou plusieurs manquements sont constatés sur le critère de « conduite de la presse et du broyeur», selon les règles suivantes :

Par manquements constatés, une pénalité de 15€ sera appliquée, sur le montant mensuel de la prime, à savoir 15€.

Les manquements relatifs au critère « conduite de la presse et du broyeur» défini par emploi, entrant dans ce champ d'application sont listés en annexe.

6. MISE EN ŒUVRE D'UN BONUS ANNUEL

1. Principe

Le bonus annuel se veut être le reflet de la performance collective du Secteur Anjou-Mayenne. Le montant de ce bonus annuel, est déterminé en fonction du degré de réalisation des objectifs définis en matière :

• d'éco conduite :

Les conducteurs ont été sensibilisés à la conduite rationnelle ; cette formation visait à faire acquérir aux conducteurs une technique de conduite propre à limiter la consommation de gazole et à diminuer le coût entretien/réparation sans réduire la productivité, et par là même à améliorer la sécurité. Attaché à ce que chaque conducteur comprenne les incidences de sa conduite sur le fonctionnement de l'entreprise, et qu'il mette en application les principes de la conduite rationnelle et prévisionnelle, un suivi des consommations de carburant est établi. En fonction du type de camion utilisé, un objectif à atteindre est fixé en nombre de litres moyen de gasoil consommés par 100 km.

Notre ambition : promouvoir l'éco-conduite.

Trois raisons d'adopter l'éco-conduite :

• Economie par l'éco-conduite: Par une baisse significative (5% à 20% d'économie) de consommation du carburant (en plus du ralentissement de l'usure de certains composants du véhicule).

• Sécurité par l'éco-conduite : Par un changement de conduite plus anticipative et plus responsable au volant et une anticipation des obstacles routier.

• Ecologie par l'éco-conduite : Par un plus grand respect de l'environnement en diminuant les rejets de gaz à effet de serre.

• de Sécurité au travail :

La Direction est attachée à développer une sensibilité Prévention Hygiène Sécurité auprès de l'ensemble de ses collaborateurs, et rappelle qu'une démarche PHS est définie au niveau du Secteur Anjou-Mayenne. Cette démarche vise à accompagner les exploitants dans la mise en œuvre d'actions nécessaires à l'amélioration de la sécurité au quotidien. Elle rappelle que l'ensemble des collaborateurs doit participer activement au développement et à la diffusion d'une culture prévention, hygiène, sécurité au sein du Secteur Anjou-Mayenne.

Le développement de cette culture se mesurera notamment au travers de notre capacité à remonter des situations à risques ou des presqu’accident et à diminuer le nombre d’accidents avec arrêt.

• de performance :

Par type de matériel, au moins un objectif à atteindre est fixé.

Un bonus annuel sera éventuellement attribué à l'ensemble du personnel ouvrier GRANDJOUAN du Secteur Anjou-Mayenne concerné par la prime de vigilance. En aucun cas, les CDD et les intérimaires ne pourront prétendre à l’obtention de ce bonus annuel. Son montant pourra être de 160.00€ maximum en fonction de la performance collective obtenu sur les critères définis ci-dessous :

Critères	Critères d'appréciation	Répartition	Valeurs de référence 2020	Objectifs 2021	% d'évolution par rapport à la valeur de référence
Eco conduite	Consommation Gasoil (L/100kms)	BOM PU	51.44	50.9	-1,00%
		PAV	54.94	54.39	-1,00%
		MOVI	39.55	38.8	-2,00%
		BOM/JUMBO DI	45.15	44.3	-2,00%
Sécurité	Remontée presqu'AT ou situations à risque (issu de Safetyflow)	Toutes activités	190	190	0%
Productivité	Nombre de bacs/heure	PAV	4.63	4.86	5,00%
	Nombres de mouvements/heure	MOVI	0.56	0.6	7,00%
	Nombres de mouvements/heure	BOM/JUMBO DI	3.33	3.5	5,00%
	Tonnage moyen sortant par semi	Transfert OMr Biopole	25.43	25.68	1,00%
	Tonnage moyen sortant par semi	Transfert DIB CTR	15	15.75	5,00%
	Taux d'utilisation de la presse	Vieux Papiers	62	65	5,00%

2. Montant et date de versement

Une fois par an, l'encadrement examinera le degré de réalisation de chaque objectif et selon le degré d'atteinte, un bonus annuel d'un montant de 160.00€ maximum pourra être versé aux opérateurs.

Le bonus annuel sera versé à terme échu en début d'année sur la paie de mars de l'année N+1.

Le bonus annuel sera versé au prorata du temps de présence à tout collaborateur présent au 31 Décembre de l’année.

Pour le critère « Eco-Conduite » :

Si 4 des objectifs sont atteints, versement de 100% de la prime, soit 50.00€,

Si 3 des objectifs sont atteints, versement de 50% de la prime, soit 25.00€,

Si moins de 3 objectifs atteints, pas de versement de prime.

Pour le critère «Sécurité» :

Si l’objectif est atteint, versement de 100% de la prime, soit 50.00€,

Si l’objectif n’est pas atteint, pas de versement de prime.

Pour le critère «Productivité» :

Si 6 des objectifs sont atteints, versement de 100% de la prime, soit 60.00€,

Si 5 des objectifs sont atteints, versement de 67% de la prime, soit 40.00€,

Si 4 des objectifs sont atteints, versement de 33% de la prime, soit 20.00€,

Si moins de 5 objectifs atteints, pas de versement de prime.

Les objectifs définis dans la grille ci-dessus sont ceux définis pour l'année 2021 sur la base des résultats obtenus en 2020.

7. INTERPRÉTATION DE L’ACCORD

Les représentants des parties signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de huit jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion doit comporter l'exposé précis du différend. Si cela est nécessaire, une seconde réunion sera organisée dans les 15 jours.

Jusqu'à l'expiration du délai, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse faisant l'objet de cette procédure.

8. MODALITÉ DE DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l'accord en 2 exemplaires originaux (dont une version en support papier signée des parties et une par voie électronique), et en un exemplaire original aux greffes du conseil des Prud'hommes d'Angers.

Fait en cinq exemplaires originaux le 1 mars 2021 à St Barthélemy d’Anjou.

Pour la Direction de l'Etablissement représentée par Monsieur X en sa qualité de

Directeur de Secteur Anjou-Mayenne

Pour la CGT représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué syndical d'Etablissement

ANNEXES:

• CRITERE SATISFACTION CLIENT, QUALITE DE SERVICE.

1°) Conducteur de matériel de collecte, d’enlèvement, de nettoiement MOVI, MULTI, BOM DI, JUMBO, PAV, PàP

2°) Agent de Conteneurisation

3°) Agent de Collecte, Agent de tri

4°) Conducteurs d’Engin

• CRITERE CONDUITE D’UNE PRESSE ET D’UN BROYEUR.

• FORMULAIRE DE NON VERSEMENT DE LA PRIME.

CRITERES SATISFACTION CLIENTS, QUALITE DE SERVICE

I - Conducteur de matériel de collecte, d’enlèvement, de nettoiement MOVI, MULTI, BOM DI, JUMBO, PAV et PàP

DEFAUT DE QUALITE DU SERVICE

De par ses missions, chaque salarié impacte directement ou indirectement sur la qualité de la prestation que le client est en droit d'attendre de nos services. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci-après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

Utilisation de l’Informatique Embarqué (actuellement IEDI, Panther, EXEO Novacom) :

- Non signalement de l’indisponibilité de l’Informatique Embarqué.

- Non signalement de problèmes sur le fonctionnement de l’Informatique Embarqué.

- Non saisie ou saisie partielle des éléments dans l’Informatique Embarqué (poids non saisi, taux de remplissage non renseigné, remorque non renseignée, …).

- Mauvaise utilisation de l’Informatique Embarqué (non démarrage, pas de mise en coupure, …).

Reporting / Administratif

- Rubrique(s) pas ou mal renseignée(s) sur la feuille de service (par exemple, heures véhicule, compteur de bacs...).

- Pièce(s) à joindre manquante(s). Il peut s'agir du disque, du ticket de pesée, des taux de remplissage...

- Transmission tardive de la feuille de service à l'Unité Opérationnelle.

- Bons non remis dans l’ordre par rapport à la feuille de service.

- Non remise des documents annexes à la journée de travail (fiche maintenance matériel roulant, fiche maintenance contenants, MAC, check list de prise de poste…).

Etat général de l’intérieure de la cabine du véhicule :

- Non nettoyage journalier de l’intérieure de la cabine (présence de poussière sur le tableau de bord, tapis de sol non nettoyé, cendrier non vidé …).

- Présence d’objets non rangés dans la cabine (gants, documents diverses, outillages, effets personnels, …).

II - Conducteur de matériel de collecte, d’enlèvement, de nettoiement PAP

DEFAUT DE QUALITE DU SERVICE

De par ses missions, chaque salarié impacte directement ou indirectement sur la qualité de la prestation que le client est en droit d'attendre de nos services. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

Irrégularité sur la tournée :

Une irrégularité peut être constatée directement par l'encadrement, ou signalée par le Client, ou encore par l'usager.

- Non respect du circuit de collecte.

- Oubli de collecte : d'une voie, d'un point de regroupement validé par l'Unité Opérationnelle ou ayant fait l'objet d'un courrier du Client

- Défaut de propreté des lieux après collecte.

- Non signalement d'un incident de collecte (« non remontée d'information»):

Les signalements sont à effectuer soit au moyen de l'ordinateur de bord, soit de la feuille de service en cours de tournée, soit encore immédiatement par téléphone.

Il peut s'agir d'un bac avalé/cassé non signalé, d'un incident de collecte majeur non signalé ou signalé tardivement (Impossibilité de collecter une voie...).

- Collecte de déchets non conformes au contrat.

- Bacs mal repositionnés après collecte.

- Non respect de la procédure de vidage sur les exutoires (Protocoles de sécurité, règles de chargement des semis, ...).

- Utilisation incorrecte du chronotachygraphe si présent dans le véhicule.

Maintenance des véhicules :

- Défaut de transmission de signalement : Chaque problème technique constaté sur le véhicule par l'équipe de collecte doit faire l'objet d'un signalement. Un document nommé Fiche de Liaison est prévu à cet effet et doit être complétée le cas échéant.

- Plein de gasoil en retour de tournée non effectué (prévenir l’UO si dans l’impossibilité de la faire).

- Lavages des véhicules en fin de tournées non effectués (journalier et hebdomadaire).

Comportement non respectueux envers des usagers. (suite à une plainte écrite).

Les équipes de collecte se doivent d'adopter un comportement courtois envers les usagers en toutes circonstances.

Reporting / Administratif

Manquement relatif à la feuille de service,

- Rubrique(s) pas ou mal renseignée(s) (par exemple, heures véhicule, compteur de bacs...).

- Pièce(s) à joindre manquante(s). Il peut s'agir du disque, du ticket de pesée, des taux de remplissage...

- Transmission tardive de la feuille de service à l'exploitation.

Documents:

Chaque conducteur doit s'assurer à sa prise de service qu'il a bien en sa possession les documents réglementaires :

- Les papiers propres au véhicule (pochette véhicule) : carte grise, assurance, constat...

- Son permis de conduire, attestation FIMO/FCOS, CACES...

- Trousse Premiers Secours.

La pochette véhicule, ainsi que le téléphone (sauf cas de téléphone fixe dans le véhicule) doivent être remis dans le casier prévu à cet effet à l'Exploitation à la fin de chaque tournée.

III – Agent de conteneurisation

DEFAUT DE QUALITE DU SERVICE

De par ses missions, chaque salarié impacte directement ou indirectement sur la qualité de la prestation que le client est en droit d'attendre de nos services. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

Irrégularité sur la tournée :

Une irrégularité peut être constatée directement par l'encadrement, ou signalée par le Client, ou encore par l'usager.

- Non respect du circuit d’interventions. Erreur d’intervention chez un usager.

- Défaut de propreté des lieux après intervention.

- Mise en place de bacs non lavés.

- Non signalement d'un incident. (« non remontée d'information»):

Les signalements sont à effectuer soit au moyen de la feuille de service en cours de tournée, soit encore immédiatement par téléphone.

Il peut s'agir d'un Bac cassé non signalé, d'un incident de collecte majeur non signalé ou signalé tardivement (Impossibilité d’intervenir chez un usager...).

- Bacs mal repositionnés après intervention.

- Manque d’organisation et de rangement du véhicule et du hangar.

Maintenance des véhicules :

- Défaut de transmission de signalement : Chaque problème technique constaté sur le véhicule par l'équipe de collecte doit faire l'objet d'un signalement. Un document nommé Fiche de Liaison est prévu à cet effet et doit être complétée le cas échéant.

- Plein de gasoil en retour de tournée non effectué.

- Lavages des véhicules en fin de tournées non effectués (journalier et hebdomadaire).

- Casse de matériel (roulant ou non).

Comportement non respectueux envers des usagers. (suite à une plainte écrite).

Les équipes de collecte se doivent d'adopter un comportement courtois envers les usagers en toutes circonstances.

Reporting / Administratif

Manquement relatif à la feuille de service,

- Rubrique(s) pas ou mal renseignée(s) (par exemple, heures véhicule, compteur de bacs...).

- Pièce(s) à joindre manquante(s). Il peut s'agir du disque, du ticket de pesée, des taux de remplissage...

- Transmission tardive de la feuille de service à l'Unité Opérationnelle.

Documents:

Chaque conducteur doit s'assurer à sa prise de service qu'il a bien en sa possession les documents réglementaires :

- Les papiers propres au véhicule (pochette véhicule) : carte grise, assurance, constat...

- Son permis de conduire, attestation FIMO/FCOS, CACES...

- Trousse Premiers Secours.

La pochette véhicule, ainsi que le téléphone (sauf cas de téléphone fixe dans le véhicule) doivent être remis dans le casier prévu à cet effet à l'Exploitation à la fin de chaque tournée.

IV – Agent de collecte

DEFAUT DE QUALITE DU SERVICE

De par ses missions, chaque salarié impacte directement ou indirectement sur la qualité de la prestation que le client est en droit d'attendre de nos services. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

Irrégularité sur la tournée :

Une irrégularité peut être constatée directement par l'encadrement, ou signalée par le Client, ou encore par l'usager.

- Non respect du circuit de collecte.

- Oubli de collecte : d'une voie, d'un point de regroupement validé par l'Unité Opérationnelle ou ayant fait l'objet d'un courrier du Client

- Défaut de propreté des lieux après collecte.

- Non signalement d'un incident de collecte (« non remontée d'information»):

Les signalements sont à effectuer soit au moyen du boitier à boutons, soit de la feuille de service en cours de tournée, soit encore immédiatement par téléphone.

Il peut s'agir d’une erreur de tri, d'un bac avalé/cassé non signalé, d'un incident de collecte majeur non signalé ou signalé tardivement (Impossibilité de collecter une voie...).

- Collecte de déchets non conformes au contrat.

- Bacs mal repositionnés après collecte.

Comportement non respectueux envers des usagers. (suite à une plainte écrite).

Les équipes de collecte se doivent d'adopter un comportement courtois envers les usagers en toutes circonstances.

Les équipes de collecte doivent pouvoir informer les usagers sur les consignes de tri en vigueur.

Esprit d’équipe:

L’équipier de collecte est un maillon essentiel dans le processus de collecte, donc il doit être capable de communiquer et d’accompagner les conducteurs dans leurs tâches journalières (guidage lors des manœuvres, guidage sur le circuit, …),

V – Conducteur d’engin

DEFAUT DE QUALITE DU SERVICE

De par ses missions, chaque salarié impacte directement ou indirectement sur la qualité de la prestation que le client est en droit d'attendre de nos services. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

Image de marque :

- L’agent doit adopter un comportement courtois envers le Client en toutes circonstances.

- Faire respecter le protocole de sécurité du site.

- Port inadéquat du vêtement de travail Véolia : les tenues Véolia (pantalon, baudrier, veste) doivent être portées.

- Manquement sur la propreté du site (non ramassage des envols).

- Manquement à la propreté des cabines des véhicules.

Reporting / Adminsitratif

Chaque conducteur doit s'assurer à sa prise de service qu'il a bien en sa possession les documents réglementaires :

- Son permis de conduire (si besoin)

- Son attestation FIMO/FCOS, CACES...

- Son autorisation de conduite

- Non retour des documents de production (feuille de productivité, …)

- Non signalement d’une non-conformité matière.

- Chargement non conforme (véhicule en surcharge ou sous charge).

- Déclassement matière par un repreneur (imputable à la personne qui a effectuée le chargement).

- Non remontée des problèmes via la fiche de liaison.

CRITERES CONDUITE DE PRESSE ET DE BROYEUR

Conducteur d’engin sur l’activité Vieux Papiers

CONDUITE DE LA PRESSE ET DU BROYEUR

En plus de ses missions de conducteurs d’engin, le personnel affecté à l’activité Vieux Papiers doit avoir les connaissances pour la conduite de la presse et du broyeur. Un manquement constaté et avéré sur un point des missions qui lui incombe (liste ci après) fera l'objet d'une pénalité ainsi que l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime de vigilance le définit.

- L’utilisation de la presse et du broyeur doivent se faire en respectant les consignes fournies par le fabricant.

- Assurer l’entretien de la presse et du broyeur en respectant les délais et la check list établie par le service maintenance

- Respecter les procédures en cas de débourrage

FEUILLE DE LIAISON

AVIS NON D’ATTRIBUTION DE PRIME VIGILANCE – COLLECTE 49/53

NOM : PRÉNOM : MOIS :

PPRIME critère qualité, satisfaction client : Montant forfaitaire de 40€
CRITERES	MOTIF DE NON ATTRIBUTION
Informatique embarqué	Non signalement de l’indisponibilité de l’informatique embarqué
	Non signalement de problème de fonctionnement de l’informatique embarqué
	Non saisie ou saisie partielle des éléments dans l’informatique embarqué
	Mauvaise utilisation de l’informatique embarqué
Reporting	Feuille de service mal ou pas renseignée
	Pièces à joindre manquantes
	Transmission tardive de la feuille de service
	Bon d’enlèvement non remis dans l’ordre
	Non remise des documents annexes à la journée de travail (check-list démarrage de journée, fiche de maintenance, MAC…)
Etat général de la cabine	Non nettoyage de la cabine
	Présence d’objets non rangés dans la cabine (via la check-list de démarrage)
Montant de la prime de Qualité de service

1 critère sur 3 = -50% / 2 critères sur 3 = -100%

PPRIME critère non casse : Montant forfaitaire de 75€
	MOTIF DE NON ATTRIBUTION
Casse de matériel (cf. détails joint)
Montant de la casse (cf. détails joint)
Durée de non attribution de la prime (en mois, selon barème)
Montant de la prime de non casse*

*sur la base d’une présence à temps plein dans l’entreprise. Sont également considérés comme jours de présence : jours fériés, jours de formations, délégations et jours de repos.

Montant global de la prime

Signature + date salarié : Signature + date responsable :