Accord d'entreprise "Avenant du 23 janvier 2020 à l'accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pou l'exercice 2020 au sein de la Banque BCP du 14 janvier 2020" chez BANQUE BCP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BANQUE BCP et le syndicat Autre et CGT le 2020-01-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T07520018558
Date de signature : 2020-01-23
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE BCP
Etablissement : 43396117400904 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-14)
Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP (2021-12-21)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-23
AVENANT DU 23 JANVIER 2020
A L’ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
(SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)
POUR L’EXERCICE 2020 AU SEIN DE XXX DU 14 JANVIER 2020
Entre les soussignées :
XXX, dont le Siège Social est situé au XXX, Paris (XXX), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX,
Représentée XXX,
Et d'autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées respectivement par :
XXX
Représenté par XXX, Délégué Syndical ;
Représenté par XXX, Délégué Syndical.
Le Syndicat XXX
Représenté par XXX, Délégué Syndical ;
Représenté par XXX, Délégué Syndical.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
XXX a conclu le 14 janvier 2020 un Accord issu du 1er bloc de Négociation Annuelle Obligatoire, pour l’année 2020, sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée.
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 5.6 de l’Accord précité ainsi que l’ajout d’un article 5.7.
Les autres dispositions de l’Accord du 14 janvier 2020 demeurent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 5.6 remplacé par un article 5.6 Bis
L’article 5.6 relatif aux modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du marché des Particuliers est remplacé par l’article 5.6 bis ci-après :
Bis Modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du marché des Particuliers
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum XXX du salaire brut annuel de base de chaque animateur. Il est calculé comme suit :
| Critères | Pondérations | Objectifs | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Performance | XXX | Taux de Part Variable de la (ou des) DR (partie collective des agences) | XXX |
| Montée en compétence « tous vendeurs » | XXX | Taux de part variable moyen du critère « tous vendeurs » des CCPart et CC | 1 : Apprécié par XXX. |
| Accompagnement | XXX | Qualité de l’accompagnement terrain. | 1 : Apprécié par XXX. |
Article 2 : Ajout d’un article 5.7
Est ajouté un article 5.7 rédigé comme suit :
Modalités de calcul de la part variable attribuable au Responsable de l’Animation du marché des Particuliers
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum XXX du salaire brut annuel de base du Responsable de l’Animation du marché des Particuliers. Il est calculé comme suit :
| Critères | Pondérations | Objectifs | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Performance | XXX | Taux de Part Variable moyen des DR (partie collective des agences) | XXX |
| Montée en compétence « tous vendeurs » | XXX | Taux de part variable moyen du critère « tous vendeurs » des CCPart et CC | XXX |
| Management | XXX |
|
1 : Apprécié par XXX |
Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an expirant le 31 décembre 2020.
A cet effet, le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour émargement lors de la réunion de signature. A défaut d’émargement par une organisation syndicale, la notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, il est expressément convenu que le présent avenant fera l’objet d’une publication sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dans une version anonymisée.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’homme de Paris.
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Article 5 : Formalités de publicité
Les parties conviennent que le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales.
Il sera enfin porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur l’intranet d’entreprise.
Fait à Paris, le ……………….. en six exemplaires originaux.
Pour XXX,
XXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
Le Syndicat XXX
XXX, Délégué Syndical ;
XXX, Délégué Syndical.
Le Syndicat XXX
XXX, Délégué Syndical ;
XXX, Délégué Syndical.
NOTIFICATION DE l’AVENANT A L’accord ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2020
Reçu un exemplaire original de cet avenant
Paris, le
Apposition des signatures et de la mention manuscrite « Reçu en main propre le…»
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Le Syndicat XXX
XXX, Délégué Syndical ;
XXX, Délégué Syndical.
Le Syndicat XXX
XXX, Délégué Syndical ;
XXX, Délégué Syndical.
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