Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPENSATOIRES FAISANT SUITE A LA SUPPRESSIONS D’USAGES AU SEIN DES SERVICES LABORATOIRE ET LOGISTIQUE" chez CABOT CARBONE (Siège)

ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPENSATOIRES FAISANT SUITE A LA SUPPRESSIONS D’USAGES AU SEIN DES SERVICES LABORATOIRE ET LOGISTIQUE

Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXX,

le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXX,

d’autre part,

Préambule

Fin 2019, la Société Cabot Carbone a pris la décision de dénoncer les usages suivants :

- prime de 2 x 8 de 10,32% accordée à certaines personnes du laboratoire débutant à 6 h le matin une semaine sur 3 ;

- traitement comme temps de travail effectif de la pause déjeuner du personnel du laboratoire débutant à 6 h le matin ;

- versement d’une prime de 5,16% à certaines personnes du service logistique ne participant pas au roulement d’astreinte de l’équipe d’opérateurs WPS.

La Société Cabot Carbone a régulièrement informé de sa décision de dénoncer ces usages :

- les salariés concernés par courrier en date du 27 septembre 2019 ;

- le CSE lors de sa réunion du 14 octobre 2019.

Néanmoins, afin d’éviter une suppression pure et simple des usages dénoncés, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

1. Personnel du service laboratoire bénéficiant de la prime de 2 x 8 de 10,32%

Les deux personnes du laboratoire bénéficiant d’une prime de 10,32% bénéficieront en lieu et place de celle-ci d’une prime fixe non indexée correspondant à la moitié de la valeur de prime qui leur est actuellement versée.

Cette prime sera supprimée en cas de revalorisation du coefficient des intéressés.

2. Personnel du service logistique bénéficiant de la prime d’astreinte de 5,16%

Les deux personnes du service logistique bénéficiant d’une prime de 5,16% bénéficieront en lieu et place de celle-ci d’une prime fixe non indexée correspondant à la moitié de la valeur de prime qui leur est actuellement versée.

Cette prime sera supprimée en cas de revalorisation du coefficient des intéressés.

3. Horaire flexible laboratoire

Le personnel du laboratoire débutant à 6 heures suivra l’horaire suivant :

• 6 h à 14h06 avec pause déjeuner non rémunérée de 45 minutes

La réalisation de cet horaire déclenchera pour le personnel de l’avenant 1 uniquement l’attribution d’une prime de 5.16% du taux horaire 39h pour 7 heures 35 centièmes par jour réalisé

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la paye de février 2020 (éléments variables de janvier), à l’exception de l’horaire flexible laboratoire qui entre en vigueur le 2 mars 2020.

Fait à Lillebonne, le 19 février 2020

XXXXXXX

Délégué syndical CFDT

XXXXXXX

Délégué syndical CGT

XXXXXXX

DRH