Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie" chez ENTREPOTS LINGERIE (Siège)

Négociation annuelle 2022

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie

Entre les soussignées :

La société Entrepôts Lingerie SAS, sise ZAC du Parc Charles de Gaulle – 2, rue Le Nôtre 95190 GOUSSAINVILLE, représentée par, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommé l’Entreprise

d’une part,

Et,

• UNSA

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 13 et 27 janvier et 03 février 2022, les parties signataires ont conclu l’accord qui suit.

Article 1 – Revalorisation des salaires de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrise

Il sera appliqué, de manière exceptionnelle à compter du 1^er janvier 2022, une augmentation générale de 3% sur les salaires de base au 31 décembre 2021 des employés et des agents de maîtrise (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).

Une enveloppe supplémentaire de 0,3% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2022.

Pour les Cadres

Concernant les cadres, une enveloppe de 1% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er janvier 2022.

Article 2 – Grille des salaires de base

La grille des salaires s’établit comme suit à partir du 1er janvier 2022 :

Montant mensuels exprimés en euros pour un équivalent temps plein.

Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel. La prime de 13ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.

Liste des emplois correspondant à ces niveaux :

Article 3 – Tickets Restaurants

Pour rappel, le ticket restaurant est fixé à 7€, dont 4€ est pris en charge par l’employeur et 3€ par le salarié.

Article 4 – Participation aux frais de déplacement

Pour rappel, pour les salariés qui utilisent les transports en commun, l’entreprise participe aux dépenses à hauteur de 50% du prix de l’abonnement de transport, sur présentation de justificatifs.

Article 5 – Prime de productivité

Pour rappel, la grille de la prime de productivité est fixée comme suit :

Montant pour un équivalent temps plein.

Article 6 – Les samedis travaillés

Les samedis travaillés sont récupérés. La récupération correspond au nombre d’heures de travail effectué le samedi travaillé.

Article 7 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de la Société Entrepôts Lingerie.

Fait à Goussainville, le 3 février 2022,

Pour la Direction Pour l’UNSA