Accord d'entreprise "NAO 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie" chez ENTREPOTS LINGERIE (Siège)

Négociation annuelle 2023

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie

Entre les soussignées :

La société Entrepôts Lingerie sis ZAC du Parc Charles de Gaulle, située 2 rue Le Nôtre, 95190 GOUSSAINVILLE, représentée par XX, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommée l’Entreprise

d’une part,

Et,

• XX, représentée par Madame XX

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, et à l’issue de la réunion qui s’est tenue le 02 février 2023, les parties signataires ont convenu ce qui suit.

Article 1 – Revalorisation des salaires de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrise

Les salaires de base mensuels bruts des employés et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1^er février 2023 de :

• 1,81 % pour les salariés ayant au 31 janvier 2023 un salaire mensuel de base inférieur ou égal à 1748,80 € bruts ;

• 2,5 % pour les salariés ayant au 31 janvier 2023 un salaire mensuel de base supérieur à 1 748,80 € bruts.

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation...).

Une enveloppe supplémentaire de 0,2 % des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet à compter du 1^er février 2023.

Pour les Cadres

Concernant les cadres, une enveloppe de 2,5 % des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1^er février 2023.

Article 2 – Grille des salaires de base

La grille des salaires s’établit comme suit à partir du 1^er février 2023

Montants mensuels bruts exprimés en euros pour un équivalent temps plein

Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13^ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel.

La prime de 13^ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.

Liste des emplois correspondant à ces niveaux :

Article 3 – Budget des Œuvres Sociales et culturelles du Comité Economique et Social Entrepôts Lingerie

A titre exceptionnelle une contribution exceptionnelle de 5000 € sur le budget des œuvres sociales et culturelles est versée au Comité Social et Economique Entrepôts Lingerie en 2023.

Article 4 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société Entrepôts Lingerie

Fait à Goussainville, le 02/02/2023

Pour la Direction Pour XX