Accord d'entreprise "Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie" chez ENTREPOTS LINGERIE (Siège)

Accord salarial - Juillet 2022

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie

Entre les soussignées :

La société Entrepôts Lingerie SAS, sise ZAC du Parc Charles de Gaulle – 2, rue Le Nôtre, 95190 GOUSSAINVILLE, représentée par dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommé l’Entreprise

d’une part,

Et,

• , représentée par

d’autre part,

Préambule

Un accord a été signé le 3 février 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1^er mai 2022.

Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.

A la suite de la réunion du 20 juin 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Employés

Les salaires de base mensuels bruts des employés sont revalorisés à compter du 1^er juin 2022 de :

• 2,65% pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base inférieur à 1 748,80 € bruts ;

• 2 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts ;

• 1 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01€ bruts et 2 224 € bruts 

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).

Article 2 – Agents de maîtrise

Une enveloppe de 0,5% de la somme des salaires de base des agents de maîtrise est accordée pour réaliser, au choix des managers, des augmentations individuelles. Ces augmentations prennent effet au 1^er juin 2022.

Article 3 - Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège de la Société Entrepôts Lingerie.

Goussainville, le 07 juillet 2022

Pour la Direction Pour