Sintax

PROTOCOLE D'ACCORD

Négociations annuelles obligatoires 2019

Entre,

La société Sintax Logistique France Immatriculée au registre du commerce de Nanterre Sous le numéro : 428 738 116 00097

Au capital de 3 150 000 euros, dont le siège est situé : 49 Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Opérations de CAT SAS, Représentant le Président de SLF

D'une part, Et,

Les organisations syndicales représentatives du personnel,

La CFE/CGC La CFDT

La CGT La FO

D'autre part,

Représentée par xxxxx Représentée par xxxxxx Représentée par xxxxxxx Représentée par xxxxxx

Ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, organisé la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2019 sur les thèmes mentionnés audit article et plus précisément sur celui de l’évolution des rémunérations.

SINTAX LOGISTIQUE France

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.150.000 € Siège social: 49 Quai Alphonse le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt

428 738 116 R.C.S. Nanterre

Sintax Logistique France Sintax

Table des matières

Préambule 3

Article - 1 : Champ d'application de l'accord 3

Article - 2 : Dispositions spécifiques pour les non cadres 3

Article 2.1 : Augmentation générale des salaires 3

Article - 3 Dispositions spécifiques pour les cadres 3

Article 3.1 : Augmentation individuelle des salaires 3

Article 3.2 : Prime de performance individuelle 4

Article -4 : Dispositions Générales 4

Article 4.1 : Prime de panier 4

Article 4.2 : Ticket restaurant. 4

SINTAX LOGISTIQUE France

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.150.000 € Siège social: 49 Quai Alphonse le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 428 738 116 R.C.S. Nanterre

Sintax Logistique France Sintax

Préambule

Une réunion préparatoire s'est tenue le 10 décembre 2018 avec communication préalable aux organisations syndicales des documents d'information quant aux effectifs et aux modalités d'organisation du temps de travail pour l'année 2017

La négociation a été engagée, la Direction et les organisations syndicales de SLF se sont rencontrées aux dates suivantes

• Le 18 janvier 2019 réunion NAO 1

L'engagement des négociations s'est effectué de bonne foi et en conformité avec les dispositions des articles L.2221-1 et L.222 J-2 du Code du travail.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la réunion, l'application des dispositions ci- après

Article - 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein des établissements SLF, en France, sous réserve des conditions d'ancienneté définies dans les dispositions du présent accord..

Article - 2 : Dispositions spécifiques pour les non cadres

Article 2.1: Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale de 1,9°/o sera versée à compter du 1er avril 2019 pour tout le personnel non cadre présent aux effectifs au 31 décembre 2017, hors alternances et stagiaires.

Article 2.2: Prime de performance individuelle

Elles seront attribuées au mois de mars 2019 sur proposition du supérieur hiérarchique et approbation du directeur d'entité et du responsable RH, à concurrence d'un budget global de

• 1,5°/o du salaire de base annuel pour les collaborateurs non cadres de SLF.

Article - 3 Dispositions spécifiques pour les cadres

Article 3.1: Augmentation individuelle des salaires

Les augmentations individuelles (AI) concernent les cadres présents aux effectifs au 31 décembre 2018, ayant une ancienneté au moins de 6 mois à cette date et toujours inscrits aux effectifs à la date de signature du présent accord.

Les AI versées au mois de mars 2019 avec effet au 1er janvier 2019, seront attribuées aux cadres les plus compétents, en tenant compte de leur positionnement salarial. Cette enveloppe est fixée à 1.9°/o de la masse salariale de la catégorie.

SINTAX LOGISTIQUE France

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.150.000 € Siège social : 49 Quai Alphonse le Gallo - 921OO Boulogne-Billancourt 428 738 116 R.C.S. Nanterre

. .

Sintax Logistique France

Article 3.2: Prime de performance individuelle

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Elle est basée sur la procédure Groupe de part variable applicable au moment de son versement.

Article -4 : Dispositions Générales.

Article 4..1 : Prime depanier

Les salariés contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation telles que le travail en équipe du matin ou de l'après­ midi, percevront une indemnité de restauration, appelée prime de panier d'un montant porté de de 6,50€ par jour travaillé, à 6,60€ par jour, valeur au premier janvier 2019.

Cette mesure sera effective au 1er avril 2019.

Article 4.2: Ticket restaurant

Un ticket restaurant d'une valeur faciale de 8€ dont la part patronale est de 4,80€ et la part salariale de 3,20€, sera alloué pour chaque jour travaillé (+ de 6 heures de présence) à tous les salariés ne bénéficiant pas d'une prime de panier.

Cette mesure sera effective au 1er avril 2019. Fait à Boulogne­Billancourt, le 28 janvier 2019.

xxxxxxxxxxxxxxx

Pour Sintax Logistique France

xxxxxxxxxxxxxxx

Pour La CFE/CGC

xxxxxx

Pour La CFDT

xxxxxxxxxxx

Pour La CGT

xxxxxx

Pour La FO

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Siège social: 49 Quai Alphonse le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 428 738 116 R.C.S. Nanterre