Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE 2018" chez BAMY BRICOLAGE (Siège)

ACCORD

CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

et la qualité de vie au travail

ENTRE

La société BAMY BRICOLAGE,

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 100 000 €,

Dont le siège social est sis Petit Pérou – 97 139 Les Abymes,

Immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro SIREN 393 291 752,

Représentée par son Directeur, XXXXXXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;

D’une part

ET

La délégation salariale, représentée par :

XXXXXXX, délégué syndical SUC solidaires

Assisté de XXXXXX , salariés de l’entreprise

D’autre part.

PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale.

Les discussions ont porté sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue des réunions des 13 juin 2018, 18 juin 2018, 20 juin 2018 et 22 juin 2018, un procès-verbal de désaccord avait été signé entre les parties. A la date du 29 juin 2018, la délégation salariale a souhaité reprendre les discussions. Le 02 juillet 2018, il a été établit un procès-verbal d’accord clôturant la NAO pour l’année 2018.

∞

Article 1- Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous réserve des exclusions et des conditions d’ancienneté prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.

Article 2- Dispositions arrêtées d’un commun accord :

2.1 : Augmentation du salaire brut de base des salariés non-cadres

Les parties ont convenu d’augmenter les salaires selon les modalités suivantes :

• Les salaires de bases mensuels au 31 décembre 2017 sont augmentés au 1^er janvier 2018 de la somme de 15 euros brut pour un salarié à temps plein. Cette augmentation du salaire de base mensuel est versée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

2.2 : Prise en charge des frais d’entretien des vêtements de travail

A compter du 1^er juillet 2018, 1 boite de lessive, de 48 capsules ou tablettes, sera distribuée par semestre, aux salariés au prorata des jours de présence effective.

Une procédure de prise en charge de l’entretien des tenues de travail sera remise à chaque salarié.

Article 3- Dépôt et publicité de l’accord :

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE.

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.

Fait en 5 exemplaires originaux, aux Abymes, le 29 juin 2018

POUR LA DIRECTION

• XXXXXXX

POUR LA DELEGATION SALARIALE

• XXXXXXXX, Délégué syndical XXXXXX