Accord d'entreprise "L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017" chez LITTORAL NORMAND (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LITTORAL NORMAND et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA
Numero : T01419002425
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : LITTORAL NORMAND
Etablissement : 78091582300030 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-09
Rémunération variable des conseillers
Les conseillers lait
La composition de la rémunération variable
Valeur | |
---|---|
Prime sur objectif individuel | 500€/an |
Prime sur objectif collectif | 500€/an |
Calcul du variable sur activité | Valeur de l’UT = 4 €/UT >1100 UT % sur CA CP : 0,4% du CA % sur CA Conseil : 1,4% du CA RAPPEL : Articles san’élevage : 3,5 % du CA Articles monitoring : 3% du CA |
Le calcul des U.T
Chaque prestation de services va générer une équivalence en UT :
Forfaits attachés à chaque menu conseil (réalisation + préparation)
Des forfaits pour :
Les temps administratifs et organisation de son travail : 169 UT /an
Les temps de route entre élevages dans la journée : 150 UT (équivalent 1h/jour)
Déclaration au réel : activités hors élevage
Les missions complémentaires pré-définies dans l’outil d’enregistrement
Les mandats IRP
Temps relais, réunion, formation
Barycentre individuel :
Sur la base d’un modèle objectif des distances à parcourir (méthode du barycentre)
Affectation d’un coefficient individuel pour chaque conseiller (de 0,9 à 1,1)
Majoration / minoration du volume d’UT
Les règles de décompte des prestations
Prestations | UT Exploitation | UT Préparation | UT Total |
---|---|---|---|
Module Conseil 5 à 6h | 6 | 0,6 | 6,6 |
Module Pilote 15 à 18 h | 18 | 1,8 | 19,8 |
Module Vision 20 à 24 h | 24 | 2,4 | 26,4 |
Prestations spécialisées 3h | 3 | 0,3 | 3,3 |
Prestations à l’heure | 1 | 0,2 | 1,2 |
Les conseillers allaitants
La composition de la rémunération variable
Valeur | |
---|---|
Prime sur objectif collectif | 200€/an |
Calcul du variable sur activité | Valeur de l’UT = 4 €/UT >1250 UT % sur CA CP : 0,4% du CA % sur CA Conseil : 1,4% du CA RAPPEL : Articles san’élevage : 3,5 % du CA Articles monitoring : 3% du CA |
Le calcul des U.T
Modalités de décompte | U.T |
---|---|
Pointage (base 1000) | 120 |
1 pesée | 2 |
Temps trajet (Forfait annuel) | 300 |
Temps administratifs (Forfait annuel) |
169 |
Temps de réunion, formation et pointage hors portefeuille | Déclaratif au réel |
Les règles de décompte des prestations
Prestations | UT Exploitation | UT Préparation | UT Total |
---|---|---|---|
Module Pilote 5 à 6h | 6 | 0,6 | 6,6 |
Module Vision 11 à 12h | 12 | 1,2 | 13,2 |
Prestations spécialisées 3h | 3 | 0,3 | 3,3 |
Prestations à l’heure | 1 | 0,2 | 1,2 |
Rémunération variable des pédicures bovins
La composition de la rémunération variable
Valeur | |
---|---|
Toute activité confondue de prestation de service et matériel | 2% du CA individuel |
Les règles de décompte de l’activité
Activités | Mesure du temps |
---|---|
Prise de rdv/organisation administrative | 2,5 heures /semaine |
Préparation du matériel/chantier | 30 minutes / chantier |
Conseil | Forfait /patte ou si prestation spécifique bas facturation |
Réalisation du chantier | 8 minutes par paire de pattes (y compris génosanté) Talonnette : 7 minutes supplémentaires Pansements : 2 minutes supplémentaires |
Nettoyage | 30 minutes / chantier |
Trajet journée d’activité | 300 H/AN |
Réunion/formation | Temps réel |
Gestion des rappels d’intervention | 1 jour par an |
Rémunération variable des agents de collecte données
Valeur | |
---|---|
Variable Nouveau | 100€ |
Le montant de cette prime ne sera pas soumis à une proratisation au temps contractuel mais soumis à une proratisation au temps de présence.
Rémunération variable des fonctions support et techniques
Une prime individuelle annuelle sur objectifs est fixée selon des critères définis chaque année par le Responsable Hiérarchique et concerne les salariés en CDI. Le montant de cette prime est applicable sur une année pleine et sera proratisée.
Classe | Variable nouveau | Métiers concernés à date |
---|---|---|
1 à 3 | Variable restant devient de la rémunération fixe |
Aide-comptable Employé de bureau Agent d’entretien Secrétaire technique CP |
4 | 400€ | Chargé d’ADV Coordinateur Secrétaire de direction Technicien conseil matériel Technicien modernisation CP |
5 | 450€ | Technicien informatique Chargé de missions RH Chargé de développement RH et relations sociales Chargé d’adm sociale et SIRH Assistantes de Direction |
6 | 500€ | Chargé de projet chaine et qualité Superviseur de la plateforme Responsable administration des ventes |
Rémunération variable des cadres
Classe | Variable nouveau | Montant maximum de variable |
---|---|---|
7 | Attribution d’un variable nouveau si variable restant ou part variable annuelle déjà définies |
1000 € maximum Selon historique de rémunération |
8 | 2000 € maximum Selon historique de rémunération |
Référence de calcul du variable nouveau
Le calcul du variable nouveau initial sera déterminé sur la base de l’activité 2018.
Cette référence 2018 permettra d’appliquer la règle suivante :
Si le « Variable Restant » est supérieur au « Variable Nouveau », l’écart constaté sera intégré dans le différentiel de rémunération fixe.
Le « Variable Nouveau » et le « Différentiel de rémunération issu du variable restant » seront étudiés pour assurer la garantie de « Variable Restant » prévu à l’article 17 – Restructuration des salaires et rappelé dans le tableau ci-dessous :
Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | |
---|---|---|---|---|
Variable Restant | 100% | 80% | 60% | 30% |
Suivi de l’annexe 3
La présente annexe sera revue dans un délai d’un an suivant sa mise en application. Ceci a pour objectifs de :
Vérifier la cohérence d’attribution du variable en lien avec le développement de l’entreprise,
Maitriser l’évolution de la masse salariale,
Vérifier l’équité de distribution du variable avec le plan de charges et le CA individuel.
Fait en 6 exemplaires originaux
À HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 09/12/2019
Signatures
Président SNaCAR, CFE/CGC CFDT UNSA2A
Commission Paritaire
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