Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION (Siège)

Procès-verbal d’accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022

Entre les soussignées :

1. La Société SOCOMIX HOTEL DU PALAIS,

Représentée par xxxx, agissant en qualité xxx.

d’une part,

• Et les délégations suivantes

• Force Ouvrière, représentée par xxx, délégué(e) syndical(e)

• CFDT, représentée par xxx, délégué(e) syndical(e),

Accompagnée de xxx, membre du Comité Social Economique.

d’autre part.

Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :

• 6 janvier 2023

• 3 février 2023

• 24 février 2023

• 6 mars 2023

Elles constatent qu’au terme de la négociation, les parties ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.

Article 2 – Etat des propositions respectives

Les organisations syndicales FO et CFDT ont effectué les propositions suivantes, en deux temps :

Demandes émises lors de la réunion du 06/01 :

• Augmentation salariale généralisée de +6% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023

• Prime d’ancienneté

Demande émise lors de la réunion du 24/02 :

• Prime carburant

Article 3 – Mesures prises d’un commun accord

Les décisions suivantes seront prises :

• Application d’une hausse générale de 3 % au 1^er avril puis de 2 % au 1^er septembre 2023

• Prime exceptionnelle Macron de 600 € versée au mois de décembre 2023 (sous condition d’ancienneté de 3 mois)

Article 4 - Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Bayonne, lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage/communication.

Fait à xxx, le 23 mars 2023.