Accord d'entreprise "ACCORD D’ETABLISSEMENT DE PFASTATT/SOCHAUX RELATIF AUX SALAIRES DE BASE ET AUX PRIMES DE PANIER" chez PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE

Cet accord signé entre la direction de PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE et les représentants des salariés le 2020-02-03 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06820003587
Date de signature : 2020-02-03
Nature : Accord
Raison sociale : PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE
Etablissement : 51951245300076

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-03

ACCORD d’établissement De Pfastatt/Sochaux relatif aux salaires des base et aux primes de panier

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY France de Pfastatt/Sochaux, sis au 2, rue des imprimés, 68120 Pfastatt, représentée par … en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

  • Le syndicat CGT, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical

  • Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical

  • Le syndicat FO, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical

D’autre part,

PRÉAMBULE :

La Direction de l’établissement POAIF de Pfastatt et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées le 03 février 2020 afin d’étudier et de discuter du montant des primes de l’établissement pour l’année 2020, tout en veillant à la mise en place des conditions nécessaires à ne pas dégrader le niveau de performance du site.

Au terme de cet échange, un accord a été trouvé entre la Direction et les Organisations Syndicales afin de revaloriser les primes de panier jour et nuit, de revaloriser le salaire de base des collaborateurs des coefficients 710 et 720.

* * *

Revalorisation des prime de panier

Au 1er février 2020, les primes de panier sont revalorisées de la façon suivante pour le personnel posté de l’établissement de Pfastatt/Sochaux :

  • La prime de panier de jour est revalorisée et passe à 5.40 €.

  • La prime de panier de nuit est revalorisée et passe à 6.70 €.

Revalorisation des salaires de base

Après étude des salaires de base pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier, il a semblé nécessaire à la Direction et les Organisations Syndicales de réévaluer le salaire de base de du personnel inscrit, à la date de signature de cet accord, des coefficients 710 et 720 de l’établissement.

Afin de respecter la structure de rémunération du personnel ouvrier ainsi que la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise, cet ajustement sera opéré par un changement d’échelon.

Ainsi, le personnel des coefficients 710 et 720 sera positionné à l’échelon immédiatement supérieur à son niveau d’échelon actuel, garantissant une augmentation de 1,5%.

Dispositions finales

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er février 2020.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’établissement.

Fait à Pfastatt, le 03 février 2020 en 7 exemplaires originaux.

Pour le syndicat CGT,

Monsieur …, Délégué Syndical

Pour le syndicat CFDT,

Monsieur …, Délégué Syndical

Pour le syndicat FO,

Monsieur …, Délégué Syndical

Pour l’établissement Plastic Omnium Auto Inergy France de Pfastatt/Sochaux

Monsieur …, Responsable des Ressources Humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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