Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur" chez WAVIN SAS - WAVIN FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT

D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Entre :

La société Wavin France, dont le siège social est situé : ZI La Feuillouse – 03150 Varennes sur Allier, représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

Les Organisations Syndicales (par ordre alphabétique) :

• CFDT, représentée par M. XXX, Délégué Syndical

• CFE CGC, représentée par M. XXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

En vue de permettre aux salariés de l’entreprise de bénéficier de la prime de partage de la valeur, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de cette prime, il a été négocié le présent accord qui en définit les modalités d’octroi et de versement.

Article 1 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont les salariés de Wavin France présents dans l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord et selon les conditions définies à l’article 2.

Article 2 – Montant de la prime et conditions de versement

Il sera versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est fixé à 300 € (trois-cents euros) bruts en reconnaissance des efforts menés au cours des 12 derniers mois pour maintenir l’activité de l’entreprise du mieux possible dans une période de forte tension et variabilité de l’activité du fait de difficultés conjoncturelles (prix des énergies, matières, transport, etc…).

Sont exclus totalement du versement de la prime, les salariés qui n’auront pas travaillé au moins 90 jours calendaires au cours de l’année 2022.

La prime sera versée avec le salaire du mois de janvier avec une date de virement prévue le 29/01/2023.

Article 3 – Dispositions relatives à l’accord

3-1 - Durée

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et viendra à expiration au 30/06/2023. 

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.

3-2 - Dépôt et publicité

Le présent accord entre en application après dépôt par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.

Il est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaires pour la remise d’un original à chacune des parties.

Son existence fera l’objet d’un affichage dans les emplacements réservés à la communication avec le personnel et d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Varennes-sur-Allier, le 19 janvier 2023

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :

Pour la CFDT – XXX XXX

Pour la CFE CGC - XXX

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